Dans une décision qui rassure les défenseurs des droits LGBTQ+, la Cour suprême des États-Unis a rejeté le 7 novembre un recours visant à remettre en cause sa décision historique de 2015, qui légalisait le mariage entre personnes de même sexe dans tout le pays.
Par ce refus, la haute juridiction américaine laisse inchangée le cadre juridique du mariage pour tous, évitant ainsi une possible instabilité juridique dans un contexte de débats sociaux toujours vifs.
Le cas à l’origine de cette affaire concernait Kim Davis, une ancienne greffière du Kentucky connue pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage aux couples homosexuels, invoquant des raisons religieuses. Après plusieurs recours, notamment des condamnations lui demandant de payer des dommages et intérêts aux couples concernés, Kim Davis avait tenté d’obtenir l’annulation de ces jugements, tout en sollicitant la Cour suprême pour qu’elle réexamine l’arrêt emblématique Obergefell v. Hodges.
Cependant, la Cour suprême a décidé de ne pas entrer dans cette controverse, rejetant la demande d’audience. Ce choix a permis de maintenir le statu quo, renforçant ainsi la jurisprudence consolidée depuis 2015 et évitant un possible recul des droits acquis par la communauté LGBTQ+.
Un retournement de situation en demi-teinte
Ce rejet est perçu par beaucoup comme un signe de stabilité, d’autant plus que la composition de la Cour, devenue majoritairement conservatrice depuis cette décision clé, avait alimenté des craintes de révisions possibles, notamment après l'annulation récente du droit à l'avortement en 2022. Pourtant, la haute cour semble pour l’instant vouloir éviter d’alimenter de nouveaux contentieux sur cette thématique sensible.
Malgré cette victoire relative, la vigilance reste de mise. La Cour suprême a récemment élargi les exemptions religieuses dans plusieurs affaires, permettant notamment à certaines entreprises de refuser des services aux couples de même sexe, sous prétexte de liberté religieuse. Ces évolutions montrent que la question du mariage pour tous demeure fragile, avec des débats qui risquent de ressurgir à l’avenir.
Si la décision de la Cour suprême de ne pas réexaminer l’arrêt Obergefell est perçue comme une victoire pour les défenseurs des droits LGBTQ+, elle n’efface pas les défis et les tensions qui subsistent autour de l’égalité et des libertés individuelles aux États-Unis.
