Cette proposition de loi concernant la répression de 1942 à 1982 a été portée par le sénateur du groupe socialiste, écologiste et républicain Hussein Bourgi.
Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat avait notamment supprimé le mécanisme de réparation financière en mai 2025, « cette réparation ne semblant pas pouvoir valablement découler, au plan juridique, des conséquences directes de l’application d’une loi pénale, a fortiori au vu de l'amnistie mise en œuvre par la loi du 4 août 1981 », selon le texte final de la chambre haute, adopté à l’unanimité.
La proposition est de retour face à la Commission des lois dès le 15 décembre.
A ce titre, l’association Tous.tes propose de réintroduire 3 amendements :
la ré-inclusion de la période de 1942 à 1945 (« l’Etat doit reconnaître la persécution des homosexuels sous Vichy »)
- la ré-inclusion d’une indemnité forfaitaire pour les personnes identifiées (« car qui garde encore ses reçus d’amende 80 ans après pour se les faire rembourser ? »)
- la ré-inclusion du délit de négationnisme (« pour les (nombreuses) personnes qui continuent de nier la déportation des homosexuels pendant la Seconde guerre mondiale »).
Tous.tes propose d’interpeller les députés sur ces sujets, en taguant le rapporteur de la proposition de loi @hsaulignac et/ou un·e ou plusieurs député·es de la Commission des lois, leur envoyer un mail (respectueux et constructif) et/ou en envoyant des messages aux partis politiques pour soutenir ces demandes.
