Plainte contre la Société Générale

Julien Claudé-Pénégry

Les associations Mousse et Stop Homophobie ont déposé, le 29 décembre 2025, une plainte pénale auprès du procureur de la République de Paris visant la Société Générale. Elles accusent la banque d’avoir collecté illégalement des données sensibles, dont l’orientation sexuelle et l’appartenance à la communauté LGBTQ+, en violation du Code pénal (art. 226‑19) et du RGPD (art. 9), a confirmé SOS Homophobie.
Selon L’Humanité et Le Canard enchaîné, un questionnaire de recrutement utilisé pour des postes en France et à l’étranger invitait les candidats à indiquer leur genre, leur identité de genre, leur groupe ethnique, leur orientation sexuelle ou même leur engagement politique. Autant de questions « sans lien direct avec l’emploi proposé » (C. trav., art. L. 1221‑6), susceptibles d’enfreindre le droit européen à la vie privée. Un salarié lyonnais qui avait dénoncé ces pratiques a été « muté, suspendu puis licencié », toujours selon Le Canard enchaîné. Pour Me Étienne Deshoulières, avocat des associations, « en démocratie, la vie privée n’est pas négociable : cette plainte vise à rappeler que le droit pénal et le RGPD protègent toutes les personnes contre de tels abus ».
La Société Générale se défend. Elle affirme que les questions étaient facultatives et que « les données, anonymisées, ne sont consultables ni par les recruteurs ni par les managers », invoquant sa volonté de « promouvoir la diversité et l’inclusion ». FO Société Générale, tout en saluant cet objectif, appelle à « une transparence complète » sur la finalité, l’anonymisation et la durée de conservation des informations recueillies.
Déjà condamnée en septembre 2025 pour discrimination liée à l’origine et au sexe, la banque voit une nouvelle fois sa politique de diversité interrogée. Les associations demandent désormais l’ouverture d’une enquête pour sécuriser les preuves et prévenir toute collecte future « intrusive ».

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