Avec sa loi LGBTphobe, la Hongrie a bel et bien violé le droit de l’Union européenne, et ce « à plusieurs niveaux », estime la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu ce mardi. Une nouvelle défaite pour Orban et ses alliés.
Avec sa loi LGBTphobe, la Hongrie a bel et bien violé le droit de l’Union européenne, et ce « à plusieurs niveaux », estime la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu ce mardi.
La décision était attendue depuis de longs mois. Elle porte sur la loi adoptée en 2021, par laquelle le Premier ministre Viktor Orbán, récemment battu aux élections, a introduit des mesures plus sévères contre les pédophiles et, officiellement, « pour protéger les mineurs ». Dans le même temps, le texte restreignait l’accès aux contenus LGBT dans les médias et les librairies. Il s’inspirait ouvertement de législations russes contre la « propagande LGBT ».
En 2022, la Commission européenne, rejointe par quinze États membres — dont la France —, avait saisi la juridiction européenne. Elle estimait que cette loi violait notamment la Charte des droits fondamentaux de l’UE (interdiction des discriminations fondées sur le sexe et l’orientation sexuelle, respect de la vie privée et familiale) ainsi que l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, qui consacre les valeurs fondatrices de l’Union.
La Cour lui donne pleinement raison.
Une loi qui «stigmatise» et «marginalise» les personnes LGBT
La législation « révèle une préférence pour certaines identités et orientations sexuelles au détriment d’autres, qui sont par conséquent stigmatisées », écrivent les juges, jugeant cela « incompatible avec les exigences qui découlent, dans une société fondée sur le pluralisme, de l’interdiction de la discrimination ».
Elle « stigmatise et marginalise les personnes transgenres ou non hétérosexuelles », ajoute la Cour, en les présentant comme nuisibles à l’épanouissement des mineurs « pour le seul motif de leur identité ou de leur orientation sexuelle ». Le texte, toujours selon la Cour, va jusqu’à les associer, dans son intitulé même, à la délinquance pédophile, « ce qui est de nature à renforcer cette stigmatisation et à susciter des comportements haineux ».
Outre la Charte des droits fondamentaux, la Cour estime que la Hongrie viole également l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. La loi « porte atteinte à la dignité humaine » en traitant « un groupe de personnes […] comme une menace pour la société, pour le seul motif de leur identité ou de leur orientation sexuelle ».
Au-delà du débat juridique, l’enjeu est aussi financier : en cas de violation du droit européen, la Hongrie s’expose à la suspension de fonds européens importants. Et c'est aussi un message à destination de la Bulgarie, qui a adopté une loi similaire à la loi Hongroise en 2024.
Pour la Commission, une « décision historique »
La Commission européenne a salué une « décision historique ». « Il revient désormais au gouvernement hongrois d’appliquer cet arrêt », a souligné sa porte-parole, Paula Pinho.
Dans un communiqué, l’eurodéputée écologiste Melissa Camara — que nous avions interviewé l'an dernier – se félicite également : « Quelques jours après la défaite de Viktor Orbán aux élections législatives, c’est un nouveau jour important pour la Hongrie et pour le droit de l’Union européenne. » Elle appelle toutefois à la vigilance : « Le nouveau chapitre hongrois doit être celui de l’État de droit et de la protection des droits humains. Nous resterons vigilant·es chaque fois que les droits fondamentaux seront menacés en Europe. »
Après quatorze ans au pouvoir, Viktor Orbán doit céder son poste à Péter Magyar, ancien allié devenu son principal opposant, vainqueur des législatives du 12 avril. Plus pro-européen que son prédécesseur, il est toutefois resté très discret sur les questions LGBT pendant la campagne, et ne s’est guère exprimé depuis.
Interrogé au lendemain de sa victoire, il a simplement déclaré que « chacun peut vivre avec ou aimer qui il veut, tant qu’il respecte la loi et ne nuit pas aux autres ». Il a également affirmé que les Hongrois devaient pouvoir se réunir « comme ils le souhaitent », en référence à l’interdiction des marches des fiertés.
Pour l’heure, Péter Magyar n’est pas encore officiellement en fonction : il doit être désigné par le Parlement courant mai. Sur ce dossier comme sur d’autres, ses premières décisions seront scrutées de près.
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Photo : Union Européenne.
