En France, la circulaire du 8 janvier 2026, signée par Gérald Darmanin, rappelle aux officiers d’état civil et aux magistrats les règles applicables aux personnes trans souhaitant changer de prénom ou de mention de sexe. Ces procédures doivent être « accessibles, rapides et respectueuses de l’intimité de la vie privée », loin du parcours du combattant dénoncé par les associations. Message central : la procédure est entièrement démédicalisée. Aucun certificat, traitement ou opération ne peut être exigé, le Code civil interdisant depuis 2016 de refuser une demande au motif que la personne n’a pas subi d’actes médicaux ou de stérilisation.
La circulaire recadre aussi les pratiques illégales : certains tribunaux et mairies continuaient de réclamer des attestations médicales ou de juger de la « cohérence » entre apparence et prénom. Or les agents sont enjoints à ne pas « reproduire des stéréotypes de genre » et un prénom peut être neutre, épicène, féminin ou masculin. Mais le texte laisse un goût d’inachevé : la Défenseure des droits, Claire Hédon, plaidait pour déjudiciariser le changement de la mention de sexe et en faire une démarche déclarative fondée sur l’autodétermination. La circulaire, elle, se contente de surligner des principes existants sans toucher au rôle du juge.
À l’échelle européenne, deux arrêts de la Cour de justice de l’UE, Mousse et Deldits, ouvrent un autre front. Mousse juge contraire au RGPD l’obligation de choisir « monsieur » ou « madame » pour acheter un billet de train, faute de nécessité objective. Pour l’avocat Étienne Deshoulières, « l’apport essentiel de Mousse est la possibilité d’une suppression de la mention de genre à l’état civil ». Deldits consacre, lui, le droit de corriger administrativement la donnée « sexe/genre » dans les registres publics, sans passage systématique devant un juge. Un colloque est justement organisé sur le sujet à l’Assemblée nationale, ce 22 janvier 2026.
Dans un contexte européen contrasté, ces décisions font du RGPD un outil stratégique pour transformer la reconnaissance du genre : passer d’un contrôle de légitimité à une véritable reconnaissance de la parole des personnes concernées.