142 députés présents, tous bords confondus, ont voté pour l’adoption du texte issu d’un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien du Sénat.

40 ans après la dépénalisation de l’homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Les thérapies de conversion sont déjà punissables via un grand nombre d’infractions : harcèlement moral, violences ou encore exercice illégal de la médecine.

Selon Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes, l’adoption de ce texte permettra d’envoyer « un signal clair » pour que les victimes de ces « pratiques barbares » aient le courage de « passer plus facilement la porte d’un commissariat ».

Les « thérapies de conversion » peuvent, entre autres, prendre la forme de séances d’exorcisme, de stages ou encore d’électrochocs, qui ont des retentissements psychologiques et physiques.

Il n’existe pas en France d’enquête nationale permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène. Les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas « récents ».

Sur ajout du Sénat, le texte final prévoit que les simples invitations à la prudence et à la réflexion adressées à la personne envisageant un changement de genre ne seront pas punissables au titre de cette nouvelle infraction.

La proposition de loi à l’initiative de députés LRM a été adoptée par 96 voix contre 15.

Les députés Les Républicains (LR) se sont opposés à cette évolution, jugeant que le mariage était « le cadre le plus protecteur ».

De plus, l’âge minimal requis est abaissé de 28 à 26 ans et la durée de vie commune du couple est réduite de deux à un an.

Par ailleurs, le texte fixe un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, ce afin d’éviter les fausses adoptions pour éviter de payer des droits de successions. En outre, les adoptions entre ascendants et descendants en ligne directe sont interdites, tout comme celles entre frères et sœurs.

Les 2 pays se sont largement illustrés ces derniers mois par des mesures anti LGBTQIA+. Vertement rappelés à l’ordre par la présidente de la Commission européenne, ils avaient contesté ce nouvel instrument, qui permet de bloquer le versement de fonds aux pays membres qui ne respectent pas l'État de droit. Un arrêt de la Cour de Justice de l'UE a rejeté les recours des gouvernements hongrois et polonais contre le mécanisme d'État de droit adossé au plan de relance post-Covid (750 milliards d'euros) validé fin 2020.

Les époux Wang Chen-wei et Chen Chun-ju sont entrés dans l'histoire en signant des papiers d'adoption jeudi (13 janvier), marquant la fin d'un long combat juridique pour leur famille. Taïwan est devenu le premier pays d'Asie à légaliser l'égalité du mariage en 2019, faisant passer la loi malgré le fait que 72 % du pays ait voté contre ce changement lors d'un référendum. Cependant, l'adoption LGBT+ reste à la traîne. Selon la loi actuelle, il est seulement possible pour une personne dans une relation de même sexe d'adopter l'enfant biologique de son partenaire. Wang a pu adopter un enfant en tant que célibataire, en reportant son mariage avec Chen pour s'assurer que le processus se déroule sans heurts. En vertu de la loi actuelle sur l'adoption, ils ne pouvaient pas adopter en tant que couple, et après le mariage, Chen ne pouvait pas adopter l'enfant de son mari. Cependant, en décembre 2021, un tribunal de la famille de la ville de Kaohsiung a annulé cette décision et déclaré que l'enfant de Wang, surnommé Joujou, pouvait également être adopté par son mari de 34 ans. Cette décision est spécifique à cette famille et ne marque pas la légalisation de l'adoption par des personnes de même sexe dans tout le pays, mais s'applique uniquement à leur cas. Une belle avancée pour la reconnaissance des droits des parents homosexuels.

Le pays vient de rejoindre l'Irlande, la Belgique ou le Portugal dans le club très fermé des pays qui facilitent le changement de genre à l'état civil. Depuis le 1er janvier, il est possible de changer de genre en dix minutes, sans avoir à présenter de dossier médical ou se justifier devant un tribunal. Néanmoins, les mineurs de moins de 16 ans devront obtenir l'accord de leurs parents. On ne pourra pas non plus changer de genre à de multiples reprises et la loi ne crée pas de genre neutre.

Le gouvernement formé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz a annoncé la nomination d'un délégué ministériel, Sven Lehmann, chargé de mettre en place « une politique queer progressiste ». L'ambition de la nouvelle coalition de gouvernement sociaux-démocrates/libéraux/écologistes est de devenir un pays pionnier dans la lutte contre les discriminations.

Sven Lehmann sera notamment chargé de préparer un plan national pour l'acceptation et la protection de la diversité sexuelle et de genre, mais aussi les droits fondamentaux des personnes trans, inter et non binaires. 

Un arrêté signé le 11 janvier doit mettre fin aux questions sur l'orientation sexuelle des donneurs ainsi qu'au délai d'abstinence imposé aux hommes gays et bis. Cette réforme sera effective le 16 mars, avec le retrait de toute mention à l'orientation sexuelle des donneurs. Jusqu’ici, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) devaient respecter une période d'abstinence de quatre mois. Le seul critère retenu sera celui du risque. Il n'y aura plus de restriction liée à l'orientation, selon le ministère de la Santé. Les questions posées dans la nouvelle version du formulaire précédant le don concerneront le nombre de partenaires sexuels au cours des quatre derniers mois, la prise de stupéfiants, les tatouages. Néanmoins, la prise de PrEP exclura du don. La prophylaxie est très efficace, selon le ministère, mais elle est prescrite en cas de prise de risque. De plus, il peut y avoir des interactions entre la prise des antirétroviraux et le dépistage du sang au VIH.

Dans un débat sur les droits télé du foot, les sénateur·rices ont inclus dans le code du sport une sanction en cas de manifestation d'homophobie dans un stade. Ils ont adopté un amendement du groupe socialiste, qui étend la sanction d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, déjà prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe, aux manifestations homophobes lors d’une rencontre sportive.

Pour être adopté d’ici la fin du quinquennat, il devra faire l’objet d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat.

Ce pays scandinave est toujours apparu comme précurseur en matière de droits LGBTQIA+ (les unions de même sexe ont été légalisée en 1989). Une pétition pour légaliser la copaternité dès la naissance a recueilli en janvier 73.000 signatures en 3 jours. Le texte propose de créer une copaternité, qui donnerait automatiquement à l’enfant et au « co-père » un certain nombre de droits et d’obligations juridiques, notamment en terme d’autorité parentale et d’héritage.

« Actuellement, la parentalité peut être partagée entre un homme et une femme ou deux femmes, mais pas entre deux hommes. Clairement, il y a un manque de justice », a expliqué Søren Kristensen Juliussen, à l’origine de la pétition.

Ce texte pourrait avoir force de loi, puisqu’il va être débattu par le Parlement. La Constitution danoise prévoit qu’un texte peut être étudié s’il a obtenu la signature de plus de 50.000 personnes.

L'Agence flamande de sécurités routière (AWV) est désormais apte à installer et à entretenir un passage piéton rainbow dans chaque commune de Flandre, à condition que les autorités locales en fassent officiellement la demande. L'AWV sera également responsable des coûts, a expliqué la ministre flamande de la mobilité Lydia Peeters. "Toutes ont une chose en commun : le message selon lequel tout le monde est le bienvenu, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre", a déclaré aux médias M. Warnez, du parti CD&V (un parti politique d'idéologie démocrate chrétienne, présent en Belgique néerlandophone). "Ils encouragent les habitants à être eux-mêmes". Une belle initiative !

Le député croate Domagoj Hajdukovic a publié sur Facebook une photo de lui et son compagnon en plein bécotage sous un beau soleil d’hiver. Un cliché courageux et important sur l’échiquier politique du pays. Domagoj Hajdukovic s’était fait violemment agresser en juin 2020 par le président de son propre parti : Tomislav Mikulin. Ce dernier avait fort heureusement été exclu du parti social-démocrate. Après le coming-out du couple, cette photo donne une jolie lueur d’espoir à toutes les personnes LGBTQ+ du pays… En Croatie comme dans l’hexagone, la loi protège la communauté LGBTQ+ puisqu’une loi anti-discrimination a été votée. Les couples de même sexe sont reconnus depuis 2003 et ont la possibilité d’adopter depuis le printemps 2020. Il est toutefois impossible de se marier entre personnes du même sexe car depuis 2013, un référendum a définitivement défini le mariage comme une union entre un homme et une femme.