La Cour Constitutionnelle italienne a jugé illégal le refus de reconnaître les deux mères d'un enfant né par PMA. Un revers pour le gouvernement d'extrême droite de Giorgia Meloni, qui encourageait les procureurs à contester la parentalité des enfants de familles homoparentales.
« Une victoire historique», salue l'association Famiglie Arcobaleno (Familles arc-en-ciel). Le 22 mai, la Cour Constitutionnelle d'Itale a en effet rendu un arrêt dans lequel elle juge inconstitutionnel le refus de reconnaître les deux mères d'un enfant né par PMA.
Si l'union civile entre personnes de même sexe est possible depuis 2016 en Italie, la PMA n'y est pas autorisée. Mais les mairies progressistes acceptaient d'établir un Etat Civil pour les deux parents dans le cas d'une naissance à l'étranger par GPA ou par PMA. Depuis l'arrivée au pouvoir de Giorgia Meloni, plusieurs procureurs italiens — encouragés par le pouvoir — avaient commencé à contester la parentalité des enfants nés par insemination artificielle (Lire Italie : Meloni s’en prend aux familles homos). A Padoue, dans la région de Vénétie, le parquet avait ainsi demandé au tribunal d’effacer des actes de naissance d’enfants de couples de femmes le nom de la mère non biologique.
«Selon la Cour constitutionnelle, refuser de reconnaître les femmes assumant la responsabilité parentale de l’enfant porté par leur partenaire « ne garantit pas le meilleur intérêt de l’enfant mineur » et viole plusieurs articles de la Constitution.», indique Le Monde.
« À partir d’aujourd’hui, un enfant né en Italie de deux femmes ayant entrepris un parcours de PMA, fondé sur le consentement éclairé, est reconnu comme étant l’enfant des deux mères.», commente Famiglie Arcobaleno, qui juge que «cette décision représente une étape fondamentale vers la pleine reconnaissance des familles homoparentales dans notre pays, un point de non-retour, un immense progrès dans la garantie de l’égalité des droits pour toutes les familles, quelle que soit leur composition.»
Photo: Famiglie Arcobaleno à la Pride de Rome en 2008. Stefano Bolognini