Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné la CPAM de Seine-Saint-Denis et la CNAM pour avoir illégalement refusé de couvrir les soins liés à la transition de deux hommes transgenres.
Le litige portait sur des refus de remboursement fondés sur un protocole médical obsolète datant de 1989, imposant des conditions discriminatoires contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. L’un des assurés, reconnu en ALD depuis 2020, s’est vu refuser la prise en charge de sa mastectomie en 2021, malgré l’accord préalable. La justice a ordonné le remboursement de plus de 5 300 euros et accordé 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun.
Un second cas concernait le refus de reconnaître l’ALD, privant l’assuré d’une prise en charge complète, décision également invalidée. Cette victoire s’inscrit dans une série de jugements similaires, notamment à Strasbourg, contre des caisses refusant systématiquement des soins aux personnes trans.
Les associations LGBTQ+ dénoncent ces pratiques discriminatoires et appellent à une réforme du système de santé pour garantir l’égalité d’accès aux soins.