La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision historique : désormais, tous les États-membres de l’UE doivent reconnaître un mariage entre deux citoyens de même sexe, même si ce mariage a été conclu dans un autre pays où il est légal et même si le pays de résidence initial ne permet pas le mariage homosexuel.
Elle précise toutefois que cela ne force pas les pays à légaliser le mariage pour tous dans leur propre législation ils doivent juste reconnaître les mariages conclus ailleurs. Les États peuvent choisir comment faire cette reconnaissance, mais si une méthode (comme la transcription dans les registres civils) existe, elle doit s’appliquer de façon égale aux mariages hétérosexuels et homosexuels.
C’est historique : la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré, ce 25 novembre, que tout mariage contracté dans l’un des pays de l’Union européenne, hétéro ou homo, devra être reconnu dans tous les autres États membres. « Les Etats membres sont obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre », déclare la Cour dans son arrêt. La Cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où le mariage pour tous.tes est encore illégal.
