Injures, visibilités restreintes, comptes supprimés : le 6 janvier, quatre associations françaises – Mousse, Stop Homophobie, Adheos et Familles LGBT+ – ont déposé plainte contre Meta et son patron Mark Zuckerberg. Elles accusent le géant américain d’autoriser des discours homophobes et transphobes tout en freinant la visibilité des contenus queer. Une action inédite.
Une plainte contre la haine en ligne
Selon les informations rapportées par Libération, France 24 et Ouest-France, la plainte vise la « nouvelle politique de modération » des plateformes Facebook et Instagram. Celle-ci permet désormais « les allégations de maladie mentale ou d’anormalité fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle ».
Pour les associations, c’est une dérive grave : « en droit français comme européen, de tels propos constituent une injure », rappellent-elles, évoquant des commentaires haineux laissés en ligne malgré signalement, notamment sous des vidéos évoquant des personnes transgenres. Terrence Katchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie, estime que cette tolérance équivaut à une complicité : « Nous avons fait condamner en France les propos assimilant les trans à des malades mentaux. Aujourd’hui, Meta vient nous dire qu’ils refusent de modérer ces contenus. C’est inacceptable. » Meta, sollicitée à plusieurs reprises par l’AFP, n’a pas répondu à ces accusations.
Des pratiques jugées discriminatoires
Au-delà des propos haineux, la plainte documente une série de restrictions ciblant les comptes LGBT+. D’après 20 Minutes et Économie Matin, les plateformes auraient engagé une « limitation de visibilité » ou un « refus de promouvoir » des contenus queer, ainsi que des suspensions de comptes d’organisateurs d’événements, notamment Replicant Events, Forensics Paris, TechNoire Paris et Marché Drag.
Les associations parlent d’une discrimination systémique : des contenus LGBTI seraient moins mis en avant, freinant la liberté d’expression et l’activité économique de collectifs culturels. « C’est soit un refus de fourniture de service, soit une entrave à l’exercice normal d’une activitééconomique », détaille la plainte citée par France 24.
Un virage politique assumé
Ces changements de modération ne sont pas isolés. Depuis la réélection de Donald Trump en 2024, Mark Zuckerberg a infléchi la ligne de son groupe vers une approche plus conservatrice. Selon Libération et Ouest-France, Meta a non seulement assoupli ses règles de modération, mais aussi démantelé ses programmes de diversité interne.
Ces choix rejoignent une tendance affirmée chez plusieurs géants du numérique : un glissement idéologique aligné, selon France 24, sur les milieux ultra‑conservateurs américains et les figures masculinistes proches d’Elon Musk.
Ainsi, le combat judiciaire engagé en France prend une dimension politique mondiale, questionnant la capacité d’un acteur privé à fixer seul les limites du débat public. Pour de nombreuses ONG, cette dérégulation favorise un retour en force des discours de haine sous couvert de liberté d’expression.
Entre liberté d’expression et responsabilité juridique
Sur le plan du droit, les associations s’appuient sur un principe clair : les plateformes opérant en France doivent retirer sans délai les contenus manifestement illicites, sous peine d’engager leur responsabilité. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et les textes européens, tels que le Digital Services Act, renforcent désormais cette obligation.
Meta, en refusant certains retraits, s’expose donc à des poursuites pour injures publiques et discrimination, des délits prévus et réprimés par la loi française. Si le parquet ouvre une enquête, le groupe devra dévoiler sa mécanique interne de modération – un système jusqu’ici opaque et algorithmique, souvent critiqué pour ses biais structurels.
Une bataille symbolique et juridique
Pour les plaignants, l’enjeu dépasse largement la sanction pénale. Il s’agit d’imposer une responsabilité éthique aux plateformes, accusées de normaliser l’homophobie et la transphobie. « Les réseaux sociaux ne peuvent plus se cacher derrière leurs standards globaux quand ils contredisent le droit », résume un membre de Mousse.
En attaquant Meta et son fondateur, les associations veulent créer un précédent : montrer qu’en France, les droits des minorités ne se négocient pas derrière un algorithme.
Au moment où la haine en ligne intensifie ses ravages, cette plainte pourrait bien devenir le premier test européen de la responsabilité pénale des grandes plateformes.
Et rappeler, à l’ère numérique, une évidence : la liberté d’expression cesse où commence la blessure de l’autre.
