Union Européenne : reconnaissance du mariage

Julien Claudé-Pénégry

L’Union européenne franchit une étape historique en matière de droits LGBT+. La Cour européenne de justice (CJUE) a statué le 25 novembre que tout mariage entre deux citoyens de même sexe, légalement contracté dans un pays membre, doit être reconnu par tous les États membres, même ceux qui interdisent encore le mariage pour tous. Cette décision, née du cas de deux Polonais mariés en Allemagne, affirme que le refus de transcrire leur union en Pologne, où la loi interdit et la Constitution protège l’union homme-femme, va à l’encontre du droit européen. Si la reconnaissance peut prendre différentes formes, elle doit rester équitable, sans discrimination basée sur l’orientation sexuelle. La CJUE n’oblige pas cependant les États à légaliser le mariage homosexuel, mais ouvre la voie à une harmonisation plus juste, pouvant potentiellement donner naissance à un PACS européen.

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