Le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré Dora Moutot coupable d’injure publique envers les personnes trans, à la suite de propos tenus sur le plateau de l’émission Quelle époque !
Ce mercredi 20 mai, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a déclaré Dora Moutot coupable d’injure publique envers les personnes trans, à la suite de propos tenus sur le plateau de l’émission Quelle époque !, diffusée sur France 2 le 15 octobre 2022.
Les associations Stop Homophobie et Mousse s’étaient constituées partie civile.
La co-autrice du livre anti-trans Transmania a été condamnée à une amende de 1 000 euros, ainsi qu’au versement de 500 euros de dommages-intérêts à chacune des associations parties civiles et de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Lors de l’émission animée par Léa Salamé, Dora Moutot avait eu un échange vif avec Marie Cau, première maire ouvertement trans élue en France (elle a depuis démissionné). Après avoir mégenrée la maire de Tilloy-lez-Marchiennes, la militante avait affirmé « on est obligées de se méfier des personnes à pénis ».
C’est cette phrase que les juges ont estimé constitutive d’une injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur identité de genre.
Ils ont considéré que les propos tenus réduisent les femmes trans à leur anatomie, nient leur identité et les présentent de manière générale comme une menace, ce qui constitue une expression outrageante.
Satisfaite, l’association STOP homophobie “salue” un jugement « qui établit clairement que des propos visant les personnes trans peuvent être sanctionnés par la loi, même sans appel explicite à la haine. »
Pour Etienne Deshoulières, avocat des associations : « cette décision confirme que le débat d’idées ne saurait servir de paravent à des propos qui, par leur caractère outrageant, portent atteinte à la dignité des personnes transgenres en tant que groupe. Elle rappelle que la liberté d’expression trouve sa limite dans le respect dû à chaque personne, quelle que soit son identité de genre. »
Dans son blog Substack, Dora Moutot a annoncé qu’avec ses avocats, elle ferait appel et se pourvoirait en Cassation le cas échéant.
Photo : Capture d'écran
