Concertation avec les associations, accompagnement des victimes, nouveaux droits pour les personnes trans… À l'occasion des Fiertés Rurales de Chenevelles, dans la Vienne, Aurore Bergé a dévoilé les grandes lignes du futur plan national de lutte contre les LGBTphobies pour la période 2027-2030. Un plan qui entend rompre avec les précédents, vivement critiqués, mais dont certaines mesures emblématiques devront encore franchir l'obstacle parlementaire.
Pour le nouveau plan national de lutte contre les LGBTphobies, qui couvrira la période 2026-2029, Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, affirme avoir voulu changer de logiciel.
Les deux précédents plans avaient en effet été sévèrement critiqués par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Dans ses rapports (Lire Le plan de lutte contre les LGBT-phobies 2023-2026 sévèrement critiqué dans un rapport), l'institution avait formulé de fortes réserves, tant sur le fond — avec des mesures jugées davantage incitatives que réellement opérationnelles — que sur la méthode, marquée par un manque de concertation avec les associations LGBTI+.
La ministre a présenté les principales mesures du nouveau plan lors de la Fierté rurale de Chenevelles, dans la Vienne, ce samedi.
Nous avons pu l'interroger quelques minutes avant le départ de la marche. Avant de détailler les mesures, elle a tenu à revenir sur ce changement de méthode :
« nous avons fait six mois de concertation avec les associations. 126 associations et centres LGBT qui ont été associés. On a travaillé les propositions avec l'ensemble des administrations. Ce qui change complètement, parce qu'on part des préoccupations de terrain, des associations et de ce que vivent les personnes au quotidien. »
Elle a également rappelé le contexte dans lequel s'inscrit ce nouveau plan :
« l'objectif, c'était à la fois de mieux lutter contre la haine, parce qu'on voit que malheureusement, elle progresse, et avec des victimes de plus en plus jeunes, parce qu'on a des auteurs qui sont de plus en plus jeunes. Un mis en cause sur quatre a entre 13 et 17 ans. »
Former les personnels de l'État
Parmi les mesures annoncées figure le lancement, dès la rentrée prochaine, d'un vade-mecum destiné aux personnels de l'Éducation nationale, afin de disposer d'un référentiel commun « dans 100 % des établissements pour la prévention, le signalement, l'accompagnement des personnes LGBT ».
« Cela permet ensuite de diffuser à l'ensemble de l'Éducation nationale jusqu'au lycée agricole et formation de 100 % des chefs d'établissement et des inspecteurs de l'Éducation nationale parce qu'évidemment on a besoin aussi que ces pratiques infusent partout dans notre pays. »
Mieux accompagner les victimes
La ministre souhaite également renforcer l'accompagnement des victimes de LGBTphobies :
« pour la première fois, on fait un référentiel commun au ministère de la Justice et de l'Intérieur sur la question de l'accompagnement des victimes, de leur prise en charge, du dépôt de plainte, de la qualification des faits. Parce qu'on voit qu'on a de trop nombreux cas où la circonstance aggravante d'homophobie, de LGBTphobie n'est pas retenue, ce qui évidemment interpelle, à juste titre. »
Pour améliorer les relations entre les associations et les forces de l'ordre, un interlocuteur départemental sera désigné au sein de la police et de la gendarmerie. Deux réunions annuelles réunissant les associations et le ministère de la Justice seront également organisées afin de travailler sur l'aide aux victimes.
La ministre entend aussi renforcer la lutte contre la haine en ligne : « la plateforme Pharos [où les internautes peuvent signaler des abus] aura plus de prérogatives. »
Concernant les guets-apens visant les personnes LGBT+, Aurore Bergé, qui a récemment signé une charte avec plusieurs applications de rencontre, souhaite pérenniser les deux comités de suivi annuels organisés avec le ministère de l'Intérieur sous l'égide de la DILCRAH.
Des mesures en faveur des personnes trans
Dans ses précédents rapports, la CNCDH avait également souligné le manque de mesures spécifiques en faveur des personnes trans. Une critique qui semble avoir été entendue.
La ministre annonce ainsi la création d'un formulaire CERFA unique afin d'harmoniser les procédures de changement de prénom et de mention de sexe en mairie.
« On voit qu'on a des pratiques qui ne sont pas du tout uniformes sur le territoire alors qu'on a une loi qui est très claire sur le sujet », observe la ministre, qui rappelle qu'« il n'y a aucun besoin de documents médicaux ou de médicalisation pour avoir un changement à l'état civil ».
Autre objectif : poursuivre le développement des centres LGBT+ sur le territoire.
« Nous allons créer un label centre LGBT aussi pour formaliser les choses, pour donner un cadre commun et garantir un centre LGBT dans chaque département. Il y avait 22 centres en 2022, il y en a 59 en 2026, donc on a explosé les chiffres. On ne devait en faire que 10 de plus. L'objectif fixé dans le plan, c'est 100 % de centres LGBT dans chaque département. »
La déjudiciarisation du changement d'état civil
C'est sans doute l'annonce la plus importante du plan, mais aussi celle qui appelle le plus de prudence.
Aurore Bergé souhaite mettre fin au passage obligatoire devant le juge pour modifier la mention de sexe à l'état civil des personnes trans. Cette déjudiciarisation constitue l'une des revendications historiques des associations LGBT, et plus particulièrement des associations trans.
« On est sur une procédure qui est vécue très douloureusement par les personnes, qui les blessent, alors que de toute façon, en plus on sait qu'ensuite on obtiendra une réponse qui est positive. Donc moi j'ai vraiment fixé l'objectif de dire maintenant on doit déjudiciariser ces procédures. »
La France fait partie des rares pays d'Europe occidentale où la modification de la mention du sexe à l'état civil nécessite encore une décision de justice. Des pays comme l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, le Portugal, Malte, l'Irlande ou encore le Danemark ont opté pour une procédure administrative fondée sur l'autodétermination, sans intervention d'un juge.
Réformer la procédure de changement de l'état civil se heurte toutefois à deux obstacles majeurs.
Le premier est le calendrier. Le temps nécessaire à l'adoption d'une telle réforme paraît difficilement compatible avec la proximité de l'élection présidentielle, prévue dans moins d'un an, et des élections législatives qui pourraient suivre.
Le second est politique. Si la mesure devrait bénéficier du soutien d'une large partie de la gauche, son adoption apparaît beaucoup plus incertaine à droite. Les groupes LR, UDR et RN devraient s'y opposer, tandis que les élus centristes pourraient eux aussi se montrer divisés. Lors des dernières élections législatives, Emmanuel Macron avait lui-même qualifié cette proposition d'« ubuesque », un précédent qui ne facilite pas sa défense aujourd'hui.
L’annonce de cette mesure a été accueillie avec satisfaction, mais aussi prudence côté associations. Sur Instagram, l’association trans parisienne Outrans écrit : « le changement de mention de sexe libre, déclaratoire et gratuit en mairie est une revendication historique du mouvement trans. Qu’un plan interministériel porte enfin une telle mesure est une grande avancée. OUTrans se félicite de cet engagement et demande que les travaux soient engagés au plus tôt par le ministère de la Justice et qu’en parallèle, le chantier de la suppression de la mention de sexe soit aussi ouvert. »
Interrogée sur les difficultés pour la faire voter, la ministre se veut néanmoins déterminée :
« Jjai un objectif : c'est qu'on aboutisse le plus rapidement possible sur la déjudiciarisation. »
Avant de conclure :
« mais vous savez, par rapport à 2027, il faut être très lucide : tout ce qui a été mis dans la loi peut être changé demain par une autre loi. Je voulais qu'on puisse faire le plan tout de suite pour montrer qu'il doit y avoir une continuité de l'État, que des engagements doivent être tenus. »
Photo : Aurore Bergé aux Fiertés Rurales de Chenevelles en 2026. Xavier Héraud
