Le 13 novembre, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à Rennes concernant le droit des associations LGBT+ à se constituer partie civile dans des affaires de guets-apens homophobes. Actuellement, l’article 2-6 du code de procédure pénale limite cette possibilité à certains cas, excluant les infractions graves comme la séquestration ou l’extorsion. L’association Stop homophobie plaide pour une réforme, soulignant que leur intervention est cruciale pour sensibiliser juges et jurés aux mobiles homophobes des crimes. Le gouvernement, cependant, argue qu'il n'y a pas assez d'affaires de ce type pour justifier un changement, affirmant que les associations de lutte contre le racisme rencontrent des restrictions similaires.

La décision du Conseil a eu lieu le 22 novembre. Celui-ci a déclaré conforme à la Constitution l’alinéa 3 de l’article 2-6 du code de procédure pénale, auquel il était reproché de ne pas permettre aux associations de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour des faits de séquestration, vol et extorsion.

Pour la première fois en Chine, une femme trans, Ling'er, a remporté un procès historique contre un hôpital qui lui avait imposé des électrochocs dans le cadre d'une thérapie de conversion non consentie. C’est le média en ligne Slate qui relate cette histoire. L'hôpital de Qinhuangdao devra lui verser 60 000 yuans (environ 8 000€) en compensation de cette expérience traumatisante, qui lui a causé des problèmes cardiaques. Ling'er, admise après le rejet de son identité par ses parents, a subi sept séances d'électrochocs durant trois mois, subissant des effets dévastateurs sur sa santé.

Ce jugement, considéré comme une victoire pour les droits des trans, met en lumière les défis que rencontrent près de quatre millions de personnes trans en Chine, soumises à des lois discriminatoires et à un accès limité aux soins médicaux appropriés. 

La police russe a réalisé des raids dans plusieurs bars et lieux queer, arrêtant des personnes et confisquant des appareils électroniques pour rechercher toute « propagande LGBTQ ». Ces opérations surviennent un an après que la Cour suprême de Russie a classé le mouvement LGBTQ comme « organisation extrémiste ». Des vidéos diffusées en ligne montrent la police antiémeute faisant évacuer des clients, notamment du club gay Mono, avec des arrestations signalées. Les autorités, renforçant leur répression, justifient ces actions par des lois criminalisant la « propagande LGBT ».

Les groupes de défense des droits humains dénoncent une intensification de la persécution contre la communauté LGBT+, exacerbée par le contexte géopolitique depuis le début de la guerre en Ukraine. Des fermetures de clubs gays, comme le Central Station à Saint-Pétersbourg, illustrent cette situation alarmante. 

Juste à point. Le ministre français de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a fait le mardi 3 décembre son coming out dans les pages de Paris Match, devenant ainsi le premier ministre en exercice à présenter publiquement son compagnon, Antoine. Ce dernier, ancien pilote militaire et actuellement pilote chez Air France, est pacsé avec Kasbarian depuis trois ans. Dans un contexte politique tendu, avec des manifestations de fonctionnaires prévues, le ministre a souhaité être sincère avec les Français et montrer une vie « banale et normale ». Il a souligné l'importance de se sentir libre dans ses choix de vie, tout en espérant que cette déclaration ne suscite pas de réactions négatives. À 37 ans, il insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'arrière-pensée derrière cette annonce, qui vise simplement à partager une partie de sa vie. Antoine, bien qu'il ne soit pas à l'aise avec cette exposition, souhaite vivre de manière authentique.

Reste à voir si cette déclaration est aussi dénuée d’intérêt qu’il le prétend dans le contexte politique actuel.

Le Gabon a adopté une nouvelle constitution qui, tout en rejetant les appels à criminaliser l'homosexualité, garantit le respect de la vie privée. Le 16 novembre, lors d'un référendum, les Gabonais ont voté à plus de 90 % en faveur de ce texte, fruit de négociations entre les autorités militaires et la société civile, malgré une participation de 55 %. Bien que des avancées notables pour les droits des LGBT+ aient été intégrées, le texte définit le mariage comme union entre un homme et une femme, excluant ainsi les couples de même sexe.

Ce tournant intervient après le coup d'État d'août 2023, mettant fin à 56 ans de régime Bongo et marquant une volonté de retour à la démocratie. Le Gabon, qui a criminalisé l'homosexualité en 2020 [et l'a dépénalisée l'année suivante], montre qu'une autre voie est possible, sans posture électorale ni cadrage manichéen du bien contre le mal. 

Le 24 novembre, la justice espagnole a rendu son verdict dans l'affaire du meurtre homophobe de Samuel Luiz, un aide-infirmier de 24 ans tué à La Corogne en juillet 2021. Quatre hommes ont été reconnus coupables, encourant des peines allant de 13 à 27 ans de prison. Leur agression a été déclenchée croyant qu’ils les filmait, alors qu'il était en vidéoconférence. Le procès a révélé la brutalité de l'attaque, qui a suscité une indignation nationale et des manifestations pour réclamer justice.

Cette affaire montre la réalité des crimes homophobes en Espagne, où 364 actes haineux ont été signalés en 2023. Les associations LGBTQI+ saluent le verdict comme un progrès, tout en appelant à des mesures renforcées contre la haine. Samuel Luiz demeure un symbole de la lutte contre l'intolérance.

Le 31 octobre, le Conseil national de la transition (CNT) du Mali a adopté une loi criminalisant l'homosexualité, un acte largement soutenu par ses membres. Désormais, toute personne homosexuelle ou soutenant cette orientation sera considérée comme criminelle et poursuivie, selon le ministre de la Justice. Ce recul des droits des personnes LGBT+ au Mali s'inscrit dans un contexte mondial inquiétant, où l'homosexualité est interdite dans un tiers des pays.

L’éradication des LGBTQ+ se poursuit en Russie. Le groupe de soutien LGBTQ+ Lupta à Ekaterinbourg vient de fermer en raison de pressions croissantes contre la communauté queer dans le pays. Fondé en avril 2023, Lupta visait à fournir des services de santé mentale et un soutien juridique aux personnes LGBTQ+ victimes de discrimination. Son précédent groupe, le Centre de ressources LGBT, avait été qualifié « d'agent étranger » par les autorités, ce qui avait conduit à la création de Lupta. La décision de fermer Lupta survient dans un contexte de répression sévère, aggravé par une décision de la Cour suprême de Russie qui a criminalisé la défense des droits LGBTQ+, déclarant le « mouvement LGBT international » comme « extrémiste ». Lupta a signalé que la situation pour la communauté queer en Russie était devenue « dévastatrice » et qu'ils ne pouvaient garantir la sécurité de leurs membres. Les conséquences profondément néfastes sur la santé mentale et le bien-être des individus LGBTQ+, exacerbées par des lois telles que celle de 2013 interdisant la « propagande gay auprès des mineurs ». 
Des organisations internationales et des défenseurs des droits humains ont condamné ces mesures et appelé à un soutien global pour protéger les droits LGBTQ+ en Russie. 

Après une descente fracassante et brutale de la police russe dans des boîtes de nuit, plus de 50 personnes LGBT+ ont été arrêtées en une seule nuit, la Sibérie a subi le même sort. Sous couvert que le mouvement LGBT+ est depuis cette année aux yeux de la loi russe « un mouvement extrémiste terroriste », les autorités n’ont de cesse de traquer la communauté partout où elle se trouve. En visionnant les images qui circulent sur les réseaux sociaux, on assiste à des raids armés dans deux discothèques de Moscou et un bar de Chita. Les soirées ont été interrompues à l’improviste et dans une violence verbale et physique, les clients ont été mis à terre, à plat ventre au sol. La peur est palpable, l’incompréhension visible sur les visages pétrifiés de toutes ces personnes venues juste s’amuser. Mais tout ce qui est estampillé LGBT+ n’a plus le droit de cité en Russie. Cette descente policière n’est pas la première, mais c’est la première fois qu’autant d’individus sont arrêtés en une seule fois. Dans le même temps, un propriétaire d’établissement de nuit fait aussi les frais de cette répression liberticide, puisqu’il vient d’être arrêté et son entreprise fermée puisque LGBT.

Donald Tusk, ancien président du Conseil européen et premier ministre de Pologne, a annoncé qu'il soumettra bientôt un projet de loi en faveur des unions civiles. Le gouvernement a présenté une initiative visant à légaliser ces unions pour les couples de même sexe. La ministre polonaise à l'Égalité, Katarzyna Kotula, a déclaré dans un communiqué que cette mesure marque un « nouveau chapitre dans la longue marche vers l'égalité », tout en rendant hommage au « travail acharné de nombreuses organisations LGBT ».

Mais avant que cela rentre en vigueur, il faut que le texte de loi soit soumis à des consultations interministérielles ainsi qu'aux partenaires sociaux, avant d'être examiné par le gouvernement puis présenté au Parlement. Si le projet fait l’objet d’un vote favorable, il devra ensuite être approuvé par le président conservateur Andrzej Duda. A ce moment-là, la nouvelle législation, si elle est adoptée, permettra à « deux personnes », quelle que soit leur identité de genre, de formaliser un partenariat civil à la mairie. De plus, elle inclurait une clause visant à reconnaître les unions des couples de même sexe qui sont légalement mariés dans d'autres états, mais qui ne sont pas actuellement reconnus en Pologne.

Pride Toulouse en appelle à votre créativité pour le slogan de la prochaine Marche qui aura lieu le 7 juin 2025. Comme chaque année, des affiches seront présentes en ville, dans la presse, et sur les réseaux sociaux pour annoncer cet événement majeur de la communauté LGBTQIA+ toulousaine et régionale. Adhérent.e, associatif, militant.e, bénévole, ou sympathisant.e, trouvez la phrase choc qui sera présente sur toute la communication ! Vous avez jusqu’au 6 décembre pour rendre votre copie.
Infos ici.