Le parlement italien a voté le 15 octobre une loi qui qualifie la gestation pour autrui (GPA) de « crime universel », s'appliquant à quiconque participe à cette pratique, qu'il soit en Italie ou à l'étranger. Cette décision marque un tournant majeur dans la politique italienne concernant les droits reproductifs. La présidente du Conseil, Giorgia Meloni, s’est réjouie de l’entrée en vigueur « d’une règle de bon sens contre la marchandisation du corps féminin et des enfants ». Même son de cloches côté de la ministre pour la Famille, Eugenia Roccella, pour qui les enfants ne viennent au monde que d’une seule manière. « Ils se font de manière classique, avec un homme et une femme vivant ensemble et décidant de fonder une famille ». La nouvelle législation, proposée par un groupement de partis de droite et du centre, vise à interdire totalement la GPA, en considérant que toute forme de cette pratique, même lorsque réalisée dans des pays où elle est légale, porte atteinte à la dignité humaine et aux droits des femmes. Les sanctions pour les individus et les agences impliquées dans des arrangements de GPA pourraient inclure des amendes lourdes et des peines de prison allant jusqu’à deux ans d’incarcération en Italie et jusqu’à 1 million d’euros d’amende. Les partisans de la loi soutiennent qu'elle protège les droits des femmes, particulièrement celles qui pourraient être vulnérables à l'exploitation à travers la GPA. "Nous devons défendre la dignité de chaque femme et garantir qu'aucune vie ne soit commercialisée", a déclaré l'un des principaux auteurs du projet de loi lors de son introduction au parlement. 

Les enfants, fruits d’un crime universel

Cependant, cette décision est fortement critiquée par les défenseurs des droits LGBT qui y voient une discrimination et un recul des droits individuels déjà fortement attaquées depuis l’arrivée de Mme Meloni au pouvoir. Des organisations non gouvernementales et des militants ont dénoncé cette loi comme une atteinte à la liberté de choix et une ingérence dans les décisions personnelles des couples qui souhaitent fonder une famille. Au niveau européen, des députés ont exprimé leurs préoccupations quant à l'impact de cette loi sur la libre circulation des personnes et des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Des appels à des discussions sur la législation italienne sont attendus lors des prochaines sessions du Parlement européen.

Avec cette réforme, l'Italie rejoint un petit nombre de pays dans le monde qui criminalisent la GPA, mais elle pourrait également être confrontée à des conséquences juridiques et diplomatiques, en cas de poursuites contre des citoyens ou des agences opérant dans les pays où la GPA est légale.

(© Giorgia Meloni par le Gouvernement Italien)

Une vidéo circule montrant un couple gay obligé de défiler dans les rues de Rumuewhara, au Nigéria, sous les coups et les propos homophobes d’une foule qui se délecte de la violence qu’elle fait subir à ces deux garçons. Dans ce pays qui condamne l’homosexualité avec de la prison, ce genre d’exaction est courant.

La police russe a fait une descente dans des boîtes de nuit et a arrêté plus de 50 personnes LGBT+ en une seule nuit. Sous couvert que le mouvement LGBT+ est depuis cette année aux yeux de la loi russe « un mouvement extrémiste terroriste », les autorités n’ont de cesse de traquer la communauté partout où elle se trouve. En visionnant les images qui circulent sur les réseaux sociaux, on assiste à des raids armés dans deux discothèques de Moscou. Les soirées ont été interrompues à l’improviste et dans une violence verbale et physique, les clients ont été mis à terre, à plat ventre au sol. La peur est palpable, l’incompréhension visible sur les visages pétrifiés de toutes ces personnes venues juste s’amuser. Mais tout ce qui est estampillé LGBT+ n’a plus le droit de citer en Russie. C’est la première fois qu’autant d’individus sont arrêtés en une seule fois. Dans le même temps, un propriétaire d’établissement de nuit fait aussi les frais de cette répression liberticide, puisqu’il vient d’être arrêté et son entreprise fermée puisque LGBT. 

Alors que Salomé Zourabichvili, la présidente géorgienne avait exprimé son désaccord sur une loi controversée qui vise à restreindre les droits des personnes LGBT+ en refusant de la signer, le président du parlement en a décidé autrement. Pour ce pays qui emboite le pas à la Russie en adoptant des lois LGBTophobes toujours plus drastiques pour soi-disant renforcer les « valeurs familiales », cette nouvelle décision complique encore un peu plus son entrée dans l’Union européenne. En effet, le texte promulgué un large champ de liberté puisqu’il interdit le drapeau LGBT+ en public, les prides, le fait d’évoquer l’existence des LGBTQ+ dans les livres et les films et les transitions médicales. Dans la foulée, le parlement européen a voté la mise en place de sanctions ciblées et précise que si la législation n'est pas abrogée, les relations entre la Géorgie et l'UE ne pourront pas progresser. L’intégration du pays dans l'UE est donc à ce jour suspendue.

Il semblerait que la Russie voie dans tous les aspects de l’homosexualité, la présence de Satan. En tous les cas, c’est sous couvert d’être « adepte du satanisme » qu’un directeur de centre médical à Oulianovsk a été arrêté par les services de sécurité russe, le 4 octobre. 
« Il encourageait l’idée de relations homosexuelles parmi ses subordonnés comme un moyen d’adhérer au culte du diable », a précisé l’agence de presse d’Etat Ria Novosti. Ce médecin est accusé de « contrainte à commettre des actes sexuels » et de « participation aux activités d’une organisation extrémiste », n’oublions pas que c’est ainsi que la Russie par une loi liberticide qualifie le mouvement LGBTQIAP+. 
Il encourt jusqu’à six ans de prison, selon les médias russes. 

Une circulaire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mise en circulation en juillet, suscite des inquiétudes chez les futurs parents ayant recours à la GPA à l’étranger, puisque la pratique est interdite en France. Ces derniers craignent que ce texte complique leurs démarches administratives. Dans un communiqué daté du 13 septembre, l'association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL) a annoncé avoir saisi le Conseil d'État pour contester cette circulaire du 11 juillet. L'association dénonce une « atteinte grave aux droits fondamentaux des enfants » et une « volonté de discriminer les enfants nés de GPA », comme le rapporte La Voix du Nord.

L'APGL rappelle aussi les obligations juridiques que les CPAM doivent respecter concernant les prestations sociales pour les enfants issus de GPA. Elle critique l'exigence d'un certificat de nationalité française et d'un passeport pour l'affiliation à la Sécurité sociale, des documents dont l'obtention peut prendre des mois. De plus, elle s'oppose à la nouvelle règle qui limite l'indemnisation du congé de paternité à un seul parent, alors que certaines caisses en accordaient à deux. 

Eric Zemmour a été auditionné le jeudi 5 septembre à 13h30 devant le Tribunal correctionnel, à la suite d’une plainte déposée par STOP Homophobie, Mousse et Adheos, pour provocation publique à la haine ou à la violence envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre. Cela remonte à une de ses interventions publiques le 29 octobre 2021 à Pleurtuit, en Ille-et-Vilaine, où il avait déclaré, évoquant les personnes LGBTQ+ : « nous devons virer ces gens-là de notre école », « laisser entrer le lobby LGBT avec cette idéologie transgenre, je trouve ça criminel ». Espérons que les peines encourues soient à la hauteur de la virulence de ces propos.

Un projet de loi visant à interdire l’adoption d’enfants russes à des ressortissants de pays autorisant la transition de genre vient d’être voté par les députés russes.  Le président de la Douma, qui porte ce texte, explique que cette décision a pour objectif « la protection de l’enfant ». Ce décret est une énième loi qui vient s’ajouter aux nombreux autres anti-LGBT.  Bien que cette proposition doit encore être votée par le Conseil de la fédération, puis promulguée par Vladimir Poutine, cela ne devrait pas poser plus de souci que cela. La Grande Russie orchestre une disparition progressive de la communauté LGBT et des incidences qu’elle pourrait avoir sur le pays.

En huit ans, les Seychelles, petites îles africaines, sont passées d'un pays qui menaçait les personnes LGBTQ de prison à un pays qui protège les personnes LGBTQ contre les violences motivées par la haine. Jusqu'en 2016, la loi seychelloise prévoyait des peines de prison allant jusqu'à 14 ans pour les relations homosexuelles entre hommes.
Aujourd'hui, une nouvelle loi révisée prévoit des peines d'emprisonnement plus lourdes pour les crimes violents motivés par l'hostilité envers les victimes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur sérologie, de leurs caractéristiques sexuelles, de leur race, de leur religion ou de leur handicap. 

La Présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen a missionné le 17 septembre Hadja Lahbib, en qualité de nouvelle Commissaire européenne à l'Égalité, pour interdire les thérapies de conversion dans toute l'Union européenne dans sa feuille de route, il est expressément notifié : « vous proposerez également une nouvelle stratégie pour l'égalité des LGBTIQ pour l'après-2025. Cette stratégie devrait notamment mettre l'accent sur la persistance du harcèlement et de la violence motivés par la haine, y compris en ligne, et sur l'interdiction de la pratique des thérapies de conversion ».
 Espérons que ces orientations permettront une avancée significative des droits LGBTQI+ en Europe qui n’a de cesse de sombrer dans des lois liberticides à l’attention de la communauté.  

En septembre, la Biélorussie s'est transformée en une zone de répression totale contre la communauté LGBTQ+. Au cours du mois dernier, on a recensé de nombreux cas de répression et de harcèlement de représentants de la communauté transgenre par les autorités biélorusses. Plus de 15 représentants de la communauté LGBTQ+ (dont 8 personnes trans) ont été détenus, torturés et maltraités physiquement. Ils ont été détenus pour avoir souscrit à des ressources jugées « extrémistes », ont subi des violences physiques et psychologiques et ont été contraints d'avouer des crimes qu'ils n'avaient pas commis. Nombre d'entre eux ont été contraints de fuir le pays pour sauver leur vie. TG House demande à chacun d'être attentif à sa sécurité : supprimez votre correspondance, utilisez des canaux de communication sécurisés et soyez prudent dans les communications. Il est important de minimiser les risques afin de ne pas devenir la prochaine victime de la répression.