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  • Cette proposition de loi concernant la répression de 1942 à 1982 a été portée par le sénateur du groupe socialiste, écologiste et républicain Hussein Bourgi.

    Le parlement a voté en deuxième lecture pour une proposition de loi visant à réparer la persécution des homosexuels entre 1942 et 1982. Malgré l’opposition de l’extrême-droite, l’Assemblée a restauré un texte mieux-disant par rapport à la version du Sénat, qui avait en refusé d’instaurer un système de réparations financières pour les victimes encore vivantes.
    Cette proposition de loi a été portée par le sénateur du groupe socialiste, écologiste et républicain Hussein Bourgi. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat avait notamment supprimé le mécanisme de réparation financière en mai 2025, « cette réparation ne semblant pas pouvoir valablement découler, au plan juridique, des conséquences directes de l’application d’une loi pénale, a fortiori au vu de l'amnistie mise en œuvre par la loi du 4 août 1981 », selon le texte final de la chambre haute, adopté à l’unanimité.
    A ce titre, l’association Tous.tes (www.instagram.com/asso_tous.tes) propose de réintroduire 3 amendements :
    la ré-inclusion de la période de 1942 à 1945 (« l’Etat doit reconnaître la persécution des homosexuels sous Vichy »)
- la ré-inclusion d’une indemnité forfaitaire pour les personnes identifiées (« car qui garde encore ses reçus d’amende 80 ans après pour se les faire rembourser ? »)
- la ré-inclusion du délit de négationnisme (« pour les (nombreuses) personnes qui continuent de nier la déportation des homosexuels pendant la Seconde guerre mondiale »).
    Tous.tes propose d’interpeller les députés sur ces sujets, en taguant le rapporteur de la proposition de loi @hsaulignac et/ou un·e ou plusieurs député·es de la Commission des lois, leur envoyer un mail (respectueux et constructif) et/ou en envoyant des messages aux partis politiques pour soutenir ces demandes.

    Bruno De
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  • La Cour suprême des États-Unis a refusé, lundi 10 novembre, d’examiner le recours de Kim Davis, la greffière du Kentucky, célèbre pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage aux couples gays en 2015.

    Soutenue par le groupe conservateur Liberty Counsel, elle voulait faire annuler les indemnisations à plus de 360 000 dollars qui lui avaient été ordonnées, et remettre en question l'arrêt historique Obergefell, qui a légalisé le mariage homosexuel sur tout le territoire américain. En refusant d’intervenir, la Cour conforte le cadre juridique actuel.

    Ce choix est vu par certains comme un signe de stabilité, malgré la composition plus conservatrice du tribunal. Les associations LGBT+ restent prudentes, craignant que ces recentrages ne remettent en question certains droits acquis, surtout après la vague de restrictions religieuses récentes. La décision ne met pas fin aux débats, mais signale que, dix ans après, la conquête du mariage reste fragile.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • La Commission européenne a donné son feu vert à la pétition d'Against Conversion Therapy (ACT), qui a recueilli plus d’un million de signatures contre les thérapies de conversion.

    Ce succès marque une étape clé vers leur interdiction dans l’ensemble des pays membres, avec une réponse attendue avant le 17 mai 2026, Journée mondiale contre l’homophobie. La validité de la pétition oblige l'institution à agir, après deux ans de collecte. L'association, soutenue par plusieurs eurodéputés, sera reçue mi-décembre par la commissaire à l’Égalité, pour témoigner des victimes.

    Si certains eurodéputés soutiennent cette démarche, la droite demeure réservée, arguant que cette question dépasse le cadre européen. La Commission, dans sa stratégie 2026-2030, envisage de prendre des mesures pour lutter contre ces pratiques, notamment via une étude sur leur fréquence et leur impact. Une avancée importante pour la protection des droits des personnes LGBTQI+.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Une initiative indépendante, en partenariat avec l'Observatoire LGBTI+ de la Fondation Jean-Jaurès, réunissant de nombreux acteurs au sein d'un comité d'experts vient de lancer un outil dont l’objectif est d’évaluer les programmes des différents candidats quant à l’inclusion, l’égalité et les mesures proposées. Concrètement, l’Index analysera programmes, prises de position publiques et communication numérique des candidat·e·s. Un questionnaire thématique complétera l’enquête, qui concernera les plus grandes villes françaises. Un comité de pilotage garantira l’indépendance de cette démarche, dont les résultats seront dévoilés en février 2026, quelques semaines avant le premier tour des municipale. 

    Bruno De
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  • Un jeune Turkmène de 29 ans, ayant fui son pays après des mois d’emprisonnement, de viols et de torture, a vu sa demande de visa humanitaire refusé par la France. Craignant pour sa vie, il a témoigné de la sévère répression dans son pays, tenu par une dictature inféodée à la Russie depuis son indépendance. 
    Vivant dans un pays tiers non révélé pour sa sécurité, il est soutenu par l’ONG Equal PostOst qui va l’aider à faire appel de cette décision. De son côté, le ministère de l’Intérieur, éléments de langage oblige (!), indique se baser sur « une appréciation d’ensemble de la situation, dans le pays d’origine et dans le pays dans lequel la demande est présentée, ainsi que sur les liens existant avec la France ».

    Bruno De
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  • L’Assemblée législative de transition burkinabé a adopté à l’unanimité une réforme du Code des personnes et de la famille, rendant les pratiques homosexuelles passibles de deux à cinq ans de prison et d’amendes. Les étrangers reconnus coupables seront expulsés. Jusqu’ici, aucune législation spécifique ne sanctionnait l’homosexualité dans le pays, où la communauté LGBTQ+ vivait sous forte pression sociale. Cette mesure, soutenue par le pouvoir militaire d’Ibrahim Traoré, s’inscrit dans une stratégie de rejeter les influences occidentales et de renforcer le nationalisme. Elle risque d’accroître la marginalisation, la violence, et de fragiliser la lutte contre le VIH. La communauté internationale devrait dénoncer cette régression qui place le Burkina Faso parmi une trentaine de pays africains criminalisant ces relations.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Dans une décision qui secoue la scène politique et les défenseurs des droits humains, le parlement slovaque a approuvé vendredi 26 septembre 2025, un amendement constitutionnel aux implications très restrictives pour la communauté LGBT. Avec 90 voix en faveur et seulement 7 contre, cette réforme marque un tournant pour la législation sociale du pays, renforçant les limites déjà existantes sur les droits des couples de même sexe.

    Le texte interdit explicitement la gestation pour autrui, une pratique souvent utilisée par les familles LGBT pour devenir parents, et limite l’adoption aux seuls couples mariés. En Slovaquie, où le mariage reste interdit aux homosexuels, cette inscription constitutionnelle écarte de facto toute possibilité d’adoption pour les couples de même sexe. Le gouvernement de Robert Fico justifie cette démarche en invoquant la préservation des « valeurs traditionnelles » et de « l’héritage culturel et spirituel » du pays, comme l’a déclaré le Premier ministre lors de la présentation du texte : « Nous avons deux sexes, masculin et féminin, définis à la naissance. » 

    Les dispositions concernant le changement de genre s’assouplissent peu : pour les personnes intersexuées, il faudra maintenant une justification « sérieuse » pour modifier le sexe inscrit à l’état civil, un processus jugé par beaucoup comme restrictif voire discriminatoire. Ce nouvel arsenal législatif n’est pas seulement une expression de conservatisme, mais aussi une riposte au consensus européen, car le texte affirme que la souveraineté slovaque doit primer sur le droit européen en matière de « questions culturelles et éthiques ». La Commission de Venise, organe de consultation du Conseil de l’Europe, avait pourtant mis en garde contre la vague des modifications, soulignant leur caractère potentiellement contraire aux engagements internationaux en matière de droits humains.

    Ce vote traduit une volonté affirmée de rupture avec la tendance européenne en matière de droits LGBT. Selon Michael McGrath, commissaire à la Justice, « la primauté du droit européen n’est pas négociable », et cette décision pourrait entraîner des sanctions si elle va à l’encontre des engagements internationaux. La décision du parlement s’inscrit dans un contexte où la Slovaquie endosse un rôle plus anticonstitutionnel dans la défense de ses valeurs traditionnelles, au détriment des droits fondamentaux.

     

     

    Xavier Héraud
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  • Aux États-Unis, l’administration Trump a été contrainte de restaurer plus d'une centaine de pages et de bases de données de santé publique concernant la communauté LGBTQ+, après plusieurs mois de bataille judiciaire.

    En janvier, peu après son entrée en fonction, Donald Trump avait signé des décrets visant à éliminer toute référence à « genre » et à « diversité » dans les documents fédéraux, entraînant la suppression de nombreux outils et rapports liés à la santé sexuelle, à la grossesse ou à l’addiction. Cette décision avait suscité la protestation d’organisations médicales et associatives, rappelant que ces données étaient vitales. La justice fédérale a récemment ordonné la réintégration de ces ressources, dans le cadre d’un règlement obligeant l’État à remettre en ligne ces contenus dans les semaines à venir. La victoire est perçue comme un revers pour l’administration Trump, accusée de vouloir invisibiliser les personnes LGBTQ+. Cependant, le gouvernement affirme continuer à œuvrer contre ce qu’il qualifie d’« idéologie radicale de genre », laissant craindre de nouveaux affrontements sur la reconnaissance des droits et de l’identité des minorités sexuelles et de genre.
     

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Au Maroc, Ibtissame Lachgar, militante féministe et défenseuse des droits LGBTQ+, a été placée en garde à vue dimanche à la suite de la publication d’une photo sur les réseaux sociaux. Sur cette image, elle porte un t-shirt avec l’inscription « Allah is lesbian » (« Allah est lesbienne »), accompagnée d’un texte qualifiant l’islam de « fasciste, phallocrate et misogyne ».

    La publication a suscité un tollé, certains internautes appelant à son arrestation. Le parquet de Rabat a déclaré ouvrir une enquête pour « offense à la religion islamique » et a justifié la garde à vue, généralement de 48 heures. La militante, qui subit déjà un cyberharcèlement intense avec des menaces de viol, de mort et d’appels au lynchage, a été condamné à 30 mois de prison ferme et 50 000 dirhams d'amende pour « offense envers la religion et la divinité ».

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Le 12 août, la haute cour d’Eldoret a rendu une décision historique en Afrique : elle a contraint le gouvernement kenyan à légiférer sur les droits des personnes transgenres. Un jugement inédit, qui fait suite au combat d’une femme trans arrêtée en 2019 et victime de traitements humiliants en détention, notamment de fouilles dégradantes et d’examens médicaux invasifs. La justice a reconnu une violation de ses droits et lui a attribué 7 700€ d’indemnisation.

    Plus important encore, le tribunal a donné ordre au gouvernement d’adopter une loi spécifique, le transgender protection rights act, ou d’amender le projet en cours sur les personnes intersexes. La décision marque une étape décisive, ouvrant la voie à une reconnaissance juridique et a une protection contre la discrimination. La balle est désormais dans le camp du parlement, dont la réponse déterminera si le Kenya devient un pionnier africain en matière de droits trans.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • La Haute Cour de l’Andhra Pradesh a rendu un jugement historique en affirmant que les femmes transgenres doivent être reconnues comme des femmes au regard de la loi indienne, rejetant la définition basée uniquement sur la capacité à procréer.

    La juge Venkata Jyothirmai Pratapa a statué que limiter la féminité à la maternité est incompatible avec la Constitution, qui garantit l’égalité et la dignité pour tous. L’affaire, opposant Pokala Shabana à sa famille, concernait la protection contre la violence conjugale.

    La cour a rappelé qu’en 2014, la Cour suprême avait déjà reconnu le droit des personnes trans à s’identifier selon leur genre ressenti. Pour la communauté trans, cette décision représente une avancée majeure vers la reconnaissance de leurs droits. Cependant, le débat sur l’égalité LGBT+ en Inde, notamment le mariage entre personnes de même sexe, demeure ouvert, le gouvernement restant conservateur sur ces sujets. 

    Julien Claudé-Pénégry
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