Déjà que le code pénal burundais réprime les relations homosexuelles, passibles d’amendes et de peines allant de trois mois à deux ans de prison, le dirigeant du pays chrétien et conservateur Évariste Ndayishimiy est allé un cran au-dessus en réclamant la mise à mort des couples de même sexe. En effet, il a craché sa haine de l’homosexualité dans une séance de questions-réponses avec la presse lors d’une visite d’une prison dans l’est du pays. Il en a profité pour appeler tout simplement à la lapidation de tous.tes les homosexuel.le.s du pays. Quelques jours avant le nouvel an, le président de ce pays d’Afrique Centrale faisant référence à la Bible à invité la population à rassembler les personnes ayant des relations avec d'autres du même sexe, hommes comme femmes, dans un stade en vue de les « lapider ». Sans gêne aucune et en haranguant les auditeurs par voie radiophonique et télévisuelle, il a qualifié le mariage homosexuel de « pratique abominable » qui amènerait la « malédiction » divine en faisant référence à Sodome et Gomorrhe.

Hussein Bourgi peut avoir le sourire. Dans nos colonnes (Lire Le Sénat vote la reconnaissance des gays condamnés pour homosexualité, mais pas la réparation financière), le Sénateur de l'Hérault formait le souhait de voir sa proposition de loi arrivée à l’Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024. Il a été exaucé. Sur Twitter, Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a annoncé qu’à la demande de son groupe l’Assemblée avait inscrit à son ordre du jour la semaine du 4 mars la proposition de loi visant à reconnaître et proposer une réparation pour les personnes condamnées pour “homosexualité”.

Selon l’historien Régis Schlagdenhauffen, 10 000 hommes auraient été condamnés en vertu des trois lois citées par le texte présenté au Sénat : le troisième alinéa de l’article 331 abrogé le 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal abrogé le 4 août 1982 et le deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal abrogé le  23 décembre 1980.

Le 22 novembre dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat, mais dans une version vidée d’une grande partie de sa substance. Le parti Les Républicains étant majoritaire à la chambre haute du Parlement, c’est le sénateur de Paris Francis Szpiner qui a été nommé rapporteur du texte et qui en a fait voter une version expurgée de plusieurs mesures. Le texte voté ne concernait plus la période 1942-1982, mais 1945-1982 et surtout les dispositions de réparation financière ont été supprimées. Sur ce point, le sénateur de l’Hérault se voulait confiant lorsque nous l’avons interrogé: “ Je considère qu'aujourd'hui, il y aura une majorité à l'Assemblée nationale pour intégrer la réparation. Parce que j'ai eu des contacts avec des députés de plusieurs bords. Et j'ai vu aussi les déclarations de certains députés au lendemain du vote de cette proposition de loi.” On verra très rapidement si son intuition était juste.

L'Autriche vient en tout cas de s'engager sur cette voie. Depuis le 1er février, les Autrichiens condamnés dans le passé pour homosexualité peuvent demander leur réhabilitation ainsi qu'une réparation financière. Le gouvernement a prévu un budget de 33 millions d'euros. 11 000 personnes seraient potentiellement concernées. 

Photo: L'hémicycle de l'Assemblée Nationale. Richard Ying et Tangui Morlier

L'eurodéputé de gauche Krzysztof Åšmiszek a annoncé la constitution du groupe parlementaire pour l'égalité de la communauté LGBT+, dont il est devenu le président. Klaudia Jachira, députée, a expliqué le rôle de cet organe : la première étape est celle qui a été inscrite dans l'accord de coalition, à savoir veiller à ce qu'il n'y ait pas de discours de haine à l'encontre de la communauté LGBT et à ce que ces changements soient apportés au code pénal. La parlementaire a annoncé qu’ « en tant que Verts, nous nous battrons également pour cela et nous parlerons à notre majorité parlementaire pour que les partenariats civils deviennent une réalité ».

Le Parlement a entamé l'examen du « Projet de loi sur la promotion des droits sexuels humains et des valeurs familiales ghanéennes, 2022». L’objectif est notamment de proscrire les activités des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ+) ainsi que les activités connexes. Comprenez que l’idée est d’allonger les peines de prison pour les LGBT+ et rendre obligatoires les thérapies de conversion.

Malgré la dépénalisation des relations entre personnes de même sexe en 1971, des exceptions juridiques discriminatoires permettaient les condamnations. Selon la ministre de la Justice, 11 000 personnes pourront être indemnisées : leur peine annulée, 3000€ versés, en plus de 1500€ par année d’emprisonnement. Ceux qui ont été poursuivis sans être condamnés vont également être indemnisés, d’autant plus s’ils ont souffert d’un préjudice moral ou professionnel. Même après la dépénalisation, 26 500 sentences ont été prononcées jusqu’au début des années 2 000, principalement envers des hommes. En France, le Sénat a reconnu en novembre à l’unanimité le statut de victime, sans prévoir d’indemnisation.

L’ex-première ministre britannique Liz Truss a proposé le 9 décembre un projet de loi d'initiative parlementaire qui interdirait aux moins de 18 ans d'accéder à l'hormonothérapie et empêcherait l'État de reconnaître leur transition sociale. Elle estimerait que les moins de 18 ans doivent être protégés contre « la prise de décisions irréversibles concernant leur corps ». Toutefois cet argument ne tient pas compte du fait que les personnes trans de moins de 18 ans se voient généralement prescrire des bloqueurs de puberté physiquement réversibles et qu'ils ne sont autorisés à le faire qu'après de longs contrôles médicaux. 

Dalida aurait pu chanter « Paroles, paroles, paroles… » après la lecture du rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. En effet, la CNCDH, organisme indépendant, a rendu un rapport très critique sur le dernier plan gouvernemental : « le gouvernement ne tient pas ses engagements pour réaliser l'égalité effective pour les personnes LGBTI. »

La CNCDH critique :

• le fond (mise en œuvre trop parcellaire du Plan 2020–2023 et reconduite de nombreuses mesures dans le plan suivant)

• la forme (prise en compte fictive de la société civile, trop faibles ressources mobilisées et absence d’outils d’évaluation).

A quand la mise en œuvre d’une vraie politique ? 

Dans Strobo #25, nous vous parlions de la tentative de phagocytage du parti d’Eric Zemmour au sein des associations de parents d’élèves. Les syndicats de professeurs s’inquiètent tout autant que Parents Vigilants (association proche de Reconquête) s’en prenne notamment aux cours d’éducation sexuelle et à la lutte contre les LGBTQIphobies. Les enseignants signalent « une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école » au ministre de l’Education nationale, pointant aussi du doigt les méthodes de discrédit via les réseaux sociaux. En effet, le courrier des syndicats enseignants à Gabriel Attal fait état d’un « mode opératoire bien identifié (…) une personnalité d'extrême droite dénonce sur les réseaux sociaux tel cours ou telle activité, s'ensuit une campagne de harcèlement en ligne, allant parfois jusqu'à la publication du nom et de l'adresse d'enseignants visés, et parfois d'un rassemblement devant l’établissement. »

Quelque temps après l’élection de Giorgia Meloni, le ministère de l’Intérieur a émis une circulaire, demandant aux maires de cesser l’enregistrement des parents non biologiques des couples homosexuels sur les actes de naissance de leurs enfants. Cela a pour effet que le 14 novembre au tribunal de Padoue avaient lieu les cinq premières audiences d’une longue liste courant jusqu’à Noël destinée à statuer de la légalité des actes de naissances de 37 enfants nés après 2017. Les associations de défense des familles et des droits homosexuels sont vent debout. Cette remise en question est ubuesque. Homophobe assumée Giorgia Meloni ne pense ni au bien-être des enfants, ni aux familles, ni au traumatisme que cela va provoquer auprès des concernés. C’est bien évidemment un enjeu politique et social énorme qui est en train de se jouer dans les couloirs du tribunal de Padoue. Mais un espoir subsiste. La Cour constitutionnelle italienne pourrait être appelée à s’exprimer rapidement sur la question à la demande de la nouvelle procureure de Padoue. Le ministère public a en effet changé de position depuis le printemps 2023. « Le ministère public a expliqué qu’il avait contesté les actes de naissance pour montrer qu’il y avait un vide juridique et a donc demandé au tribunal de transmettre les documents à la Cour constitutionnelle pour soulever une question de constitutionnalité » explique le quotidien Il Post. Si la Cour clarifie la chose, cela signifierait que rien n’est illégal et cela aurait donc un impact positif sur l’ensemble des familles homoparentales du pays.

C’est très loin d’être une victoire, mais c’est un premier pas. Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 novembre une proposition de loi du sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi qui vise à reconnaître le préjudice subi par les hommes condamnés « pour homosexualité » entre 1945 et 1982, date à laquelle la dernière disposition a été abrogée.

Selon l’historien Régis Schlagdenhauffen, 10 000 hommes auraient été condamnés en vertu des trois lois citées par le texte présenté au Sénat : le troisième alinéa de l’article 331 abrogé le 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal abrogé le 4 août 1982 et le deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal abrogé le  23 décembre 1980. Si la loi était votée en l’état, seule une poignée des hommes ayant été condamnés pourrait remplir aujourd’hui un dossier et demander à être indemnisés. Beaucoup sont en effet morts. 

Mais, avant d’être votée, la proposition de loi a été vidée d’une grande partie de sa substance. La droite, majoritaire au Sénat, avait désigné comme rapporteur de la loi le député LR Francis Szpiner. Suivant ses préconisations, la majorité sénatoriale a refusé de voter les articles qui prévoyaient une indemnisation (10 000 € + 150 € par jour de prison). Elle a également refusé la création d’un délit de contestation de la déportation de personnes en raison de leur homosexualité depuis la France. Et enfin elle a restreint la période à 1945-1982, considérant que la République Française ne peut être comptable des actions du régime collaborationniste de Vichy. 

Genèse de la proposition de loi

Contacté par téléphone, le sénateur Hussein Bourgi, ancien militant associatif LGBT de Montpellier, revient sur l’histoire de sa proposition de loi et sur ce qu’il attend de la suite. La genèse du texte de loi remonte à 2002. A l’époque, Hussein Bourgi organise un colloque à Montpellier sur les 20 ans de la dépénalisation, avec le parlementaire Jean-Pierre Michel, l’un des pères du pacs, le journaliste et militant Jean Le Bitoux, et les militants Gérard Bach-Ignasse et Michel Chomarat. A la fin des interventions, il remarque qu’un nombre inhabituel de mains se lèvent dans le public. « Souvent, lorsqu'on fait un débat ou une conférence, lorsqu'on fait circuler le micro et qu'on donne la parole, les gens sont toujours très hésitants à intervenir. Et là, il y a eu beaucoup, beaucoup d'interventions de gens d'un âge avancé, qui oint témoigné de cette réalité-là en disant « Moi aussi, j'ai été inquiété, moi aussi, j'ai été condamné, moi aussi, j'ai été poursuivi. » Et du coup, ça a permis à l'auditoire présent de se rendre compte qu'en réalité, ce n'était pas uniquement une affaire isolée avec Michel Chomarat, qui était au mauvais endroit au mauvais moment ce jour-là. »

Le deuxième déclencheur c’est une série d’articles dans Le Monde consacrée aux personnes qui ont été condamnées par ces lois, notamment Bernard Bousset, ancien président du Sneg. « Après, il y a d'autres journalistes qui ont embrayé sur cet article, et qui ont publié beaucoup d'articles, et ils ont dit qu'on rencontre des difficultés à trouver des gens parce qu'ils sont tous morts ou très âgés. Et donc, là, je me suis dit qu’il fallait absolument faire quelque chose. »

Pour rédiger sa proposition de loi, il s'inspire à la fois de lois similaires à l’étranger et d’une loi française qui vis à vis des harkis, votée en 2022. Et selon lui, rien n’aurait pas arriver sans ceux qui ont témoigné (et les journalistes qui ont recueilli leur témoignage), mais aussi les universitaires, qui ont permis de chiffrer le préjudice et de montrer qu’il ne s’agissait pas de quelques cas isolés. 

Les associations LGBT taclées

En revanche, il s’étonne du manque de soutien associatif : « j'ai été assez surpris, assez meurtri et très déçu par les associations LGBT. J'ai constaté que les associations LGBT, l’histoire dont on parle n'était pas une priorité pour elles. Elles ne l'ont jamais portée, elles ne l'ont jamais revendiquée. Et je n'ai objectivement relevé aucune manifestation de revendication de cet acte récemment. Et lorsque je dépose la proposition de loi, aucune association, ou très peu d'associations, n'a répondu. Deux ou trois ont fait part de leur soutien à l'initiative ou ont réagi en en disant du bien. Et même celles qui en disent du bien, il y en a à peine une ou deux qui ont écrit à leur parlementaire. Donc ça m'interpelle aujourd'hui. Et pour moi, ça reste l'énigme dans cette histoire. »

Lorsqu’on l’interroge sur les détricotages de son texte, il répond point par point. Sur la restriction à la période 1945-1982 au lieu de 1942-1982, il a trois arguments. Premièrement au lendemain de la guerre, le gouvernement d’union nationale a choisi de maintenir les lois d’exception vichystes concernant l’homosexualité, alors que toutes les autres ont été abrogées. Ensuite, le Général de Gaulle lui-même a estimé à l’époque que « la République n’avait jamais cessé » (pendant Vichy). Enfin, dans son discours du Vel d’Hiv en 1995, Jacques Chirac a reconnu que la France était comptable des années collaborationnistes. Mais c’est un vieux débat qui déchire la droite depuis toujours et le débat ne semble visiblement pas terminé.  

Sur le refus de la réparation, « certains ont dit que ce serait un appel d'air, qu’on ne l'a jamais fait en France que si jamais on commence à le faire pour les homosexuels, pourquoi pas demain d'autres catégories de personnes qui ont été victimes par le passé, etc. Moi, pour moi, le débat, il est clos. Parce qu'on l'a fait pour les harkis. Donc ils ne peuvent pas dire qu'on ne l'a jamais fait en France. »

Enfin sur le refus de créer un délit de contestation de la déportation homosexuelle, au motif que les lois actuelles suffisent, Hussein Bourgi rappelle qu’en 2012, Christian Vanneste a été relaxé par la Justice pour des propos dans lesquels il qualifiait de « légende » la déportations des homosexuels en France. Eric Zemmour est actuellement poursuivi pour les mêmes raisons. Il ne sait pas si le polémiste d’extrême-droite sera aussi blanchi par la justice, mais « si jamais on avait voté cette disposition-là, elle aurait permis au mieux de bétonner l'arsenal pénal français pour les prochaines années, si jamais cela venait à se reproduire. »

Optimisme pour la suite

Sur la suite de sa proposition de loi, Hussein Bourgi se veut relativement optimiste : « je considère qu'aujourd'hui, il y aura une majorité à l'Assemblée nationale pour intégrer la réparation. Parce que j'ai eu des contacts avec des députés de plusieurs bords. Et j'ai vu aussi les déclarations de certains députés au lendemain du vote de cette proposition de loi. Et donc, je considère que les conditions peuvent être réunies et doivent être réunies à l'Assemblée nationale pour réintégrer la réparation. »

Le sénateur rêve d’un vote à l’Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024. Et il aimerait que le gouvernement — qui contrôle 90% de l’ordre du jour du Parlement — en soit à l’initiative. Mais il n’a aucune garantie que cela arrive. Alors il va s’employer dans les prochaines semaines à faire pression auprès du cabinet de la Première ministre pour que le gouvernement s’empare du sujet. Il lance au passage un appel au soutien en direction des associations : « je leur lance un appel : faites ce travail de pédagogie, écrivez des courriers, prenez rendez-vous avec vos députés, allez les voir, sensibilisez-les, et si vous ne connaissez pas les tenants et les aboutissants et les jeunesses de la proposition de loi, ou de cette histoire, moi je suis à votre disposition. Mais vous ne pouvez pas rester en retrait, parce que c'est votre histoire. »

On ne s’étonne presque plus du niveau de haine que Vladimir Poutine et ses sbires du Kremlin peuvent montrer à l’attention des personnes LGBTQIAP+. De longue date, les dirigeants russes ont voulu faire disparaître toute la communauté. Sur son propre territoire, les lois sont faites pour cadenasser les moindres faits et gestes des lesbiennes, bis, gays, trans. Interdisant par voie juridique tous faits et gestes. Cela ressemble une fois de plus à une oppression sans vergogne qui a des relents d’épuration pure et simple. Le dernier état de fait remonte au 30 novembre où la Cour suprême de Russie a banni pour « extrémisme » le « mouvement international LGBT et ses filiales », ouvrant la voie à des poursuites judiciaires et des peines de prison contre les homosexuels et militants défendant leurs droits en Russie. Jusqu’à présent ils ne risquaient que des amendes pour « propagande ». Pour faire suite à cette interdiction les forces de l’ordre font des descentes dans les lieux où se rassemble une clientèle homosexuelle. Ce qui fut le cas le 2 décembre, où de manière simultanée, la police a pris pour cible plusieurs boîtes de nuit et sauna à la clientèle homosexuelle. Ces répressions risquent de prendre plus d’ampleur avec le temps.