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  • La nouvelle est tombée au dernier instant. L’ordre d’expulsion qui aurait renvoyé un homosexuel de 25 ans en Ouganda a été annulé vendredi 15 décembre 2023 in extremis. « Le gouvernement est intervenu pour annuler l’expulsion et a offert à mon client un permis de séjour temporaire de sept mois ainsi qu’un permis de travail ouvert afin qu’il puisse poursuivre d’autres options », a confirmé l’avocat de l’homme, Michael Battista. Il était arrivé au Canada en tant qu’étudiant international, vivait et travaillait en tant qu’infirmier à Edmonton depuis 2018. Cependant, son visa de travail a expiré et lorsqu’il a demandé le statut de réfugié, sa demande - et les appels ultérieurs - ont été rejetés. Le rejet de la décision tomba à pic car en mai 2023, l’Ouganda a criminalisé les comportements homosexuels. La nouvelle loi a fait l’objet de nombreuses critiques internationales et a été qualifiée de « draconienne » par les défenseurs des LGBTQIAP+. En vertu de la loi ougandaise, une personne reconnue coupable d’« homosexualité aggravée » peut être condamnée à la peine de mort. 

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Avancée significative pour les parents homos. Les eurodéputés.es ont adopté le 14 décembre une proposition de texte qui prévoit de créer « un certificat européen de filiation » accepté partout dans l’UE. Cela permet aux familles homoparentales d’asseoir un droit qui protège les enfants issus de couples de même sexe sur l’ensemble du territoire européen. Cependant, bien que ce texte ait été accepté par 366 voix pour, 145 contre et 23 abstentions, son adoption finale est une autre paire de manche. Un accord unanime des vingt-sept états membres doit être obtenu pour que le texte soit voté. Au regard de l’hostilité de certains états tels que la Hongrie, l’Italie ou la Pologne, rien n’est encore joué.  

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Obstruction. Le 22 décembre 2023, à Edimbourg, l’ensemble des partis présents au Parlement Ecossais avait soutenu une loi visant à faciliter le changement de genre à partir de 16 ans et sans avis médical. Celle-ci a été tout simplement retoquée par Londres. Une première tout à fait légale a statué le Cour Suprême d’Ecosse qui anéantit donc tous espoirs pour les personnes trans. Aux dires du gouvernement britannique de Rishi Sunak, ce véto est justifié pour éviter toutes « complications significatives en créant deux régimes de reconnaissance du genre au sein du Royaume-Uni ».

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Déjà que le code pénal burundais réprime les relations homosexuelles, passibles d’amendes et de peines allant de trois mois à deux ans de prison, le dirigeant du pays chrétien et conservateur Évariste Ndayishimiy est allé un cran au-dessus en réclamant la mise à mort des couples de même sexe. En effet, il a craché sa haine de l’homosexualité dans une séance de questions-réponses avec la presse lors d’une visite d’une prison dans l’est du pays. Il en a profité pour appeler tout simplement à la lapidation de tous.tes les homosexuel.le.s du pays. Quelques jours avant le nouvel an, le président de ce pays d’Afrique Centrale faisant référence à la Bible à invité la population à rassembler les personnes ayant des relations avec d'autres du même sexe, hommes comme femmes, dans un stade en vue de les « lapider ». Sans gêne aucune et en haranguant les auditeurs par voie radiophonique et télévisuelle, il a qualifié le mariage homosexuel de « pratique abominable » qui amènerait la « malédiction » divine en faisant référence à Sodome et Gomorrhe.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la France pour les lois dites de "pénalisation" de l'homosexualité va arriver à l'Assemblée dans la semaine du 4 mars. 

    Hussein Bourgi peut avoir le sourire. Dans nos colonnes (Lire Le Sénat vote la reconnaissance des gays condamnés pour homosexualité, mais pas la réparation financière), le Sénateur de l'Hérault formait le souhait de voir sa proposition de loi arrivée à l’Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024. Il a été exaucé. Sur Twitter, Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a annoncé qu’à la demande de son groupe l’Assemblée avait inscrit à son ordre du jour la semaine du 4 mars la proposition de loi visant à reconnaître et proposer une réparation pour les personnes condamnées pour “homosexualité”.

    Selon l’historien Régis Schlagdenhauffen, 10 000 hommes auraient été condamnés en vertu des trois lois citées par le texte présenté au Sénat : le troisième alinéa de l’article 331 abrogé le 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal abrogé le 4 août 1982 et le deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal abrogé le  23 décembre 1980.

    Le 22 novembre dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat, mais dans une version vidée d’une grande partie de sa substance. Le parti Les Républicains étant majoritaire à la chambre haute du Parlement, c’est le sénateur de Paris Francis Szpiner qui a été nommé rapporteur du texte et qui en a fait voter une version expurgée de plusieurs mesures. Le texte voté ne concernait plus la période 1942-1982, mais 1945-1982 et surtout les dispositions de réparation financière ont été supprimées. Sur ce point, le sénateur de l’Hérault se voulait confiant lorsque nous l’avons interrogé: “ Je considère qu'aujourd'hui, il y aura une majorité à l'Assemblée nationale pour intégrer la réparation. Parce que j'ai eu des contacts avec des députés de plusieurs bords. Et j'ai vu aussi les déclarations de certains députés au lendemain du vote de cette proposition de loi.” On verra très rapidement si son intuition était juste.

    L'Autriche vient en tout cas de s'engager sur cette voie. Depuis le 1er février, les Autrichiens condamnés dans le passé pour homosexualité peuvent demander leur réhabilitation ainsi qu'une réparation financière. Le gouvernement a prévu un budget de 33 millions d'euros. 11 000 personnes seraient potentiellement concernées. 

     

    Photo: L'hémicycle de l'Assemblée Nationale. Richard Ying et Tangui Morlier

    Xavier Héraud
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  • L'eurodéputé de gauche Krzysztof Åšmiszek a annoncé la constitution du groupe parlementaire pour l'égalité de la communauté LGBT+, dont il est devenu le président. Klaudia Jachira, députée, a expliqué le rôle de cet organe : la première étape est celle qui a été inscrite dans l'accord de coalition, à savoir veiller à ce qu'il n'y ait pas de discours de haine à l'encontre de la communauté LGBT et à ce que ces changements soient apportés au code pénal. La parlementaire a annoncé qu’ « en tant que Verts, nous nous battrons également pour cela et nous parlerons à notre majorité parlementaire pour que les partenariats civils deviennent une réalité ».

    Bruno De
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  • Le Parlement a entamé l'examen du « Projet de loi sur la promotion des droits sexuels humains et des valeurs familiales ghanéennes, 2022». L’objectif est notamment de proscrire les activités des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et queers (LGBTQ+) ainsi que les activités connexes. Comprenez que l’idée est d’allonger les peines de prison pour les LGBT+ et rendre obligatoires les thérapies de conversion.

    Bruno De
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  • Malgré la dépénalisation des relations entre personnes de même sexe en 1971, des exceptions juridiques discriminatoires permettaient les condamnations. Selon la ministre de la Justice, 11 000 personnes pourront être indemnisées : leur peine annulée, 3000€ versés, en plus de 1500€ par année d’emprisonnement. Ceux qui ont été poursuivis sans être condamnés vont également être indemnisés, d’autant plus s’ils ont souffert d’un préjudice moral ou professionnel. Même après la dépénalisation, 26 500 sentences ont été prononcées jusqu’au début des années 2 000, principalement envers des hommes. En France, le Sénat a reconnu en novembre à l’unanimité le statut de victime, sans prévoir d’indemnisation.

    Bruno De
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  • L’ex-première ministre britannique Liz Truss a proposé le 9 décembre un projet de loi d'initiative parlementaire qui interdirait aux moins de 18 ans d'accéder à l'hormonothérapie et empêcherait l'État de reconnaître leur transition sociale. Elle estimerait que les moins de 18 ans doivent être protégés contre « la prise de décisions irréversibles concernant leur corps ». Toutefois cet argument ne tient pas compte du fait que les personnes trans de moins de 18 ans se voient généralement prescrire des bloqueurs de puberté physiquement réversibles et qu'ils ne sont autorisés à le faire qu'après de longs contrôles médicaux. 

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Dalida aurait pu chanter « Paroles, paroles, paroles… » après la lecture du rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. En effet, la CNCDH, organisme indépendant, a rendu un rapport très critique sur le dernier plan gouvernemental : « le gouvernement ne tient pas ses engagements pour réaliser l'égalité effective pour les personnes LGBTI. »

    La CNCDH critique :

    • le fond (mise en œuvre trop parcellaire du Plan 2020–2023 et reconduite de nombreuses mesures dans le plan suivant)

    • la forme (prise en compte fictive de la société civile, trop faibles ressources mobilisées et absence d’outils d’évaluation).

    A quand la mise en œuvre d’une vraie politique ? 

    Bruno De
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  • Dans Strobo #25, nous vous parlions de la tentative de phagocytage du parti d’Eric Zemmour au sein des associations de parents d’élèves. Les syndicats de professeurs s’inquiètent tout autant que Parents Vigilants (association proche de Reconquête) s’en prenne notamment aux cours d’éducation sexuelle et à la lutte contre les LGBTQIphobies. Les enseignants signalent « une vision réactionnaire et antirépublicaine de l’école » au ministre de l’Education nationale, pointant aussi du doigt les méthodes de discrédit via les réseaux sociaux. En effet, le courrier des syndicats enseignants à Gabriel Attal fait état d’un « mode opératoire bien identifié (…) une personnalité d'extrême droite dénonce sur les réseaux sociaux tel cours ou telle activité, s'ensuit une campagne de harcèlement en ligne, allant parfois jusqu'à la publication du nom et de l'adresse d'enseignants visés, et parfois d'un rassemblement devant l’établissement. »

    Bruno De
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