Quelque temps après l’élection de Giorgia Meloni, le ministère de l’Intérieur a émis une circulaire, demandant aux maires de cesser l’enregistrement des parents non biologiques des couples homosexuels sur les actes de naissance de leurs enfants. Cela a pour effet que le 14 novembre au tribunal de Padoue avaient lieu les cinq premières audiences d’une longue liste courant jusqu’à Noël destinée à statuer de la légalité des actes de naissances de 37 enfants nés après 2017. Les associations de défense des familles et des droits homosexuels sont vent debout. Cette remise en question est ubuesque. Homophobe assumée Giorgia Meloni ne pense ni au bien-être des enfants, ni aux familles, ni au traumatisme que cela va provoquer auprès des concernés. C’est bien évidemment un enjeu politique et social énorme qui est en train de se jouer dans les couloirs du tribunal de Padoue. Mais un espoir subsiste. La Cour constitutionnelle italienne pourrait être appelée à s’exprimer rapidement sur la question à la demande de la nouvelle procureure de Padoue. Le ministère public a en effet changé de position depuis le printemps 2023. « Le ministère public a expliqué qu’il avait contesté les actes de naissance pour montrer qu’il y avait un vide juridique et a donc demandé au tribunal de transmettre les documents à la Cour constitutionnelle pour soulever une question de constitutionnalité » explique le quotidien Il Post. Si la Cour clarifie la chose, cela signifierait que rien n’est illégal et cela aurait donc un impact positif sur l’ensemble des familles homoparentales du pays.

C’est très loin d’être une victoire, mais c’est un premier pas. Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 novembre une proposition de loi du sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi qui vise à reconnaître le préjudice subi par les hommes condamnés « pour homosexualité » entre 1945 et 1982, date à laquelle la dernière disposition a été abrogée.

Selon l’historien Régis Schlagdenhauffen, 10 000 hommes auraient été condamnés en vertu des trois lois citées par le texte présenté au Sénat : le troisième alinéa de l’article 331 abrogé le 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs, le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal abrogé le 4 août 1982 et le deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal abrogé le  23 décembre 1980. Si la loi était votée en l’état, seule une poignée des hommes ayant été condamnés pourrait remplir aujourd’hui un dossier et demander à être indemnisés. Beaucoup sont en effet morts. 

Mais, avant d’être votée, la proposition de loi a été vidée d’une grande partie de sa substance. La droite, majoritaire au Sénat, avait désigné comme rapporteur de la loi le député LR Francis Szpiner. Suivant ses préconisations, la majorité sénatoriale a refusé de voter les articles qui prévoyaient une indemnisation (10 000 € + 150 € par jour de prison). Elle a également refusé la création d’un délit de contestation de la déportation de personnes en raison de leur homosexualité depuis la France. Et enfin elle a restreint la période à 1945-1982, considérant que la République Française ne peut être comptable des actions du régime collaborationniste de Vichy. 

Genèse de la proposition de loi

Contacté par téléphone, le sénateur Hussein Bourgi, ancien militant associatif LGBT de Montpellier, revient sur l’histoire de sa proposition de loi et sur ce qu’il attend de la suite. La genèse du texte de loi remonte à 2002. A l’époque, Hussein Bourgi organise un colloque à Montpellier sur les 20 ans de la dépénalisation, avec le parlementaire Jean-Pierre Michel, l’un des pères du pacs, le journaliste et militant Jean Le Bitoux, et les militants Gérard Bach-Ignasse et Michel Chomarat. A la fin des interventions, il remarque qu’un nombre inhabituel de mains se lèvent dans le public. « Souvent, lorsqu'on fait un débat ou une conférence, lorsqu'on fait circuler le micro et qu'on donne la parole, les gens sont toujours très hésitants à intervenir. Et là, il y a eu beaucoup, beaucoup d'interventions de gens d'un âge avancé, qui oint témoigné de cette réalité-là en disant « Moi aussi, j'ai été inquiété, moi aussi, j'ai été condamné, moi aussi, j'ai été poursuivi. » Et du coup, ça a permis à l'auditoire présent de se rendre compte qu'en réalité, ce n'était pas uniquement une affaire isolée avec Michel Chomarat, qui était au mauvais endroit au mauvais moment ce jour-là. »

Le deuxième déclencheur c’est une série d’articles dans Le Monde consacrée aux personnes qui ont été condamnées par ces lois, notamment Bernard Bousset, ancien président du Sneg. « Après, il y a d'autres journalistes qui ont embrayé sur cet article, et qui ont publié beaucoup d'articles, et ils ont dit qu'on rencontre des difficultés à trouver des gens parce qu'ils sont tous morts ou très âgés. Et donc, là, je me suis dit qu’il fallait absolument faire quelque chose. »

Pour rédiger sa proposition de loi, il s'inspire à la fois de lois similaires à l’étranger et d’une loi française qui vis à vis des harkis, votée en 2022. Et selon lui, rien n’aurait pas arriver sans ceux qui ont témoigné (et les journalistes qui ont recueilli leur témoignage), mais aussi les universitaires, qui ont permis de chiffrer le préjudice et de montrer qu’il ne s’agissait pas de quelques cas isolés. 

Les associations LGBT taclées

En revanche, il s’étonne du manque de soutien associatif : « j'ai été assez surpris, assez meurtri et très déçu par les associations LGBT. J'ai constaté que les associations LGBT, l’histoire dont on parle n'était pas une priorité pour elles. Elles ne l'ont jamais portée, elles ne l'ont jamais revendiquée. Et je n'ai objectivement relevé aucune manifestation de revendication de cet acte récemment. Et lorsque je dépose la proposition de loi, aucune association, ou très peu d'associations, n'a répondu. Deux ou trois ont fait part de leur soutien à l'initiative ou ont réagi en en disant du bien. Et même celles qui en disent du bien, il y en a à peine une ou deux qui ont écrit à leur parlementaire. Donc ça m'interpelle aujourd'hui. Et pour moi, ça reste l'énigme dans cette histoire. »

Lorsqu’on l’interroge sur les détricotages de son texte, il répond point par point. Sur la restriction à la période 1945-1982 au lieu de 1942-1982, il a trois arguments. Premièrement au lendemain de la guerre, le gouvernement d’union nationale a choisi de maintenir les lois d’exception vichystes concernant l’homosexualité, alors que toutes les autres ont été abrogées. Ensuite, le Général de Gaulle lui-même a estimé à l’époque que « la République n’avait jamais cessé » (pendant Vichy). Enfin, dans son discours du Vel d’Hiv en 1995, Jacques Chirac a reconnu que la France était comptable des années collaborationnistes. Mais c’est un vieux débat qui déchire la droite depuis toujours et le débat ne semble visiblement pas terminé.  

Sur le refus de la réparation, « certains ont dit que ce serait un appel d'air, qu’on ne l'a jamais fait en France que si jamais on commence à le faire pour les homosexuels, pourquoi pas demain d'autres catégories de personnes qui ont été victimes par le passé, etc. Moi, pour moi, le débat, il est clos. Parce qu'on l'a fait pour les harkis. Donc ils ne peuvent pas dire qu'on ne l'a jamais fait en France. »

Enfin sur le refus de créer un délit de contestation de la déportation homosexuelle, au motif que les lois actuelles suffisent, Hussein Bourgi rappelle qu’en 2012, Christian Vanneste a été relaxé par la Justice pour des propos dans lesquels il qualifiait de « légende » la déportations des homosexuels en France. Eric Zemmour est actuellement poursuivi pour les mêmes raisons. Il ne sait pas si le polémiste d’extrême-droite sera aussi blanchi par la justice, mais « si jamais on avait voté cette disposition-là, elle aurait permis au mieux de bétonner l'arsenal pénal français pour les prochaines années, si jamais cela venait à se reproduire. »

Optimisme pour la suite

Sur la suite de sa proposition de loi, Hussein Bourgi se veut relativement optimiste : « je considère qu'aujourd'hui, il y aura une majorité à l'Assemblée nationale pour intégrer la réparation. Parce que j'ai eu des contacts avec des députés de plusieurs bords. Et j'ai vu aussi les déclarations de certains députés au lendemain du vote de cette proposition de loi. Et donc, je considère que les conditions peuvent être réunies et doivent être réunies à l'Assemblée nationale pour réintégrer la réparation. »

Le sénateur rêve d’un vote à l’Assemblée Nationale avant la fin du premier semestre 2024. Et il aimerait que le gouvernement — qui contrôle 90% de l’ordre du jour du Parlement — en soit à l’initiative. Mais il n’a aucune garantie que cela arrive. Alors il va s’employer dans les prochaines semaines à faire pression auprès du cabinet de la Première ministre pour que le gouvernement s’empare du sujet. Il lance au passage un appel au soutien en direction des associations : « je leur lance un appel : faites ce travail de pédagogie, écrivez des courriers, prenez rendez-vous avec vos députés, allez les voir, sensibilisez-les, et si vous ne connaissez pas les tenants et les aboutissants et les jeunesses de la proposition de loi, ou de cette histoire, moi je suis à votre disposition. Mais vous ne pouvez pas rester en retrait, parce que c'est votre histoire. »

On ne s’étonne presque plus du niveau de haine que Vladimir Poutine et ses sbires du Kremlin peuvent montrer à l’attention des personnes LGBTQIAP+. De longue date, les dirigeants russes ont voulu faire disparaître toute la communauté. Sur son propre territoire, les lois sont faites pour cadenasser les moindres faits et gestes des lesbiennes, bis, gays, trans. Interdisant par voie juridique tous faits et gestes. Cela ressemble une fois de plus à une oppression sans vergogne qui a des relents d’épuration pure et simple. Le dernier état de fait remonte au 30 novembre où la Cour suprême de Russie a banni pour « extrémisme » le « mouvement international LGBT et ses filiales », ouvrant la voie à des poursuites judiciaires et des peines de prison contre les homosexuels et militants défendant leurs droits en Russie. Jusqu’à présent ils ne risquaient que des amendes pour « propagande ». Pour faire suite à cette interdiction les forces de l’ordre font des descentes dans les lieux où se rassemble une clientèle homosexuelle. Ce qui fut le cas le 2 décembre, où de manière simultanée, la police a pris pour cible plusieurs boîtes de nuit et sauna à la clientèle homosexuelle. Ces répressions risquent de prendre plus d’ampleur avec le temps.

L’obligation de stérilisation des personnes transgenres pour pouvoir changer de genre à l’état civil a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême japonaise. Cette décision vient en réponse à la sollicitation d’une japonaise transgenre qui voulait changer de genre sur son état civil sans subir d’intervention chirurgicale en vertu d’une « grave violation des droits humains ». Rappelons qu’une personne trans au Japon doit justifier d’avoir subi une opération pour réassignation de son sexe, une stérilisation afin que l’identité soit raccord avec l’apparence du sexe auquel elle s’identifie. A cela s’ajoute un cadre de vie qui implique que la personne soit célibataire sans enfant à charge pour poursuivre la démarche.

Saisie par des associations, la Cour suprême a indiqué ne pas être habilitée à légaliser le mariage entre personnes du même sexe. Selon son président, cela relève du Parlement, en indiquant toutefois que l’Inde avait le devoir d’accorder une forme de reconnaissance aux relations entre personnes de même sexe, et celui de protéger ces dernières contre toute forme de discrimination. Du côté du gouvernement conservateur, « vivre ensemble en tant que partenaires et avoir des relations sexuelles entre personnes du même sexe (…) n’est pas comparable au concept de l’unité familiale indienne, composée d’un mari, d’une femme et d’enfants ». 5 ans après la dépénalisation de l’homosexualité, il y a encore du chemin à faire…

La loi pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe datait de 1898, résurgence coloniale britannique, dont faisait partie l’île. L’article 250 a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême, une décision saluée par l’Onusida, qui a précisé, par la voix de son responsable régional, que « les hommes ayant des relations avec les hommes pourront avoir un accès plus facile à la santé et aux services sociaux sans avoir peur d’être arrêtés ou poursuivis ». Du reste, la stigmatisation de la communauté est légion à Maurice, fortement influencée par la religion.

« Se sentir trans par effet de contagion ? », c’est ainsi que Floréane Marinier, journaliste à L’Obs est revenue sur une théorie « d’apparition subite de la dysphorie de genre » comme une mode. L’Association des Journalistes LGBTQI+ est revenue sur ce point en s’interrogeant : « devient on trans à cause des réseaux sociaux et de ces ami.e.s en écho à cet article et à aux propos tenus dans une « Rapid Onset Gender Dysphoria – ROGD – » une théorie qui laisserait à penser de telles causalités. Précisons sur le ROGD, cela « a été conçu en 2018 pour décrire une prétendue épidémie d’adolescent·es faisant leur coming-out trans « sans crier gare » sous l’effet d’une contagion sociale facilitée par des problèmes de santé mentale » apprend on dans le GLAD !, La Revue sur la langue, les genres et la sexualité. Il s’avère que rien n’a été prouvé scientifiquement comme cela est affirmé. Cette hypothèse fait pourtant des rebonds en France et le lot des milieux les plus LGBT-phobes comme on le découvre dans l’article de L’Obs. La journaliste y relatait la peur de parents d’une école du 6e arrondissement de Paris qui ont vu dans l’intervention des membres de l’association OUTrans, du « prosélytisme » et de la « conversion de genre ». Vous pouvez aisément imaginer la réaction de l’école : stopper net les séances sur le sujet au lieu d’expliquer la démarche. L’éducation fait une fois de plus volte-face à son devoir d’apprentissage et laisse dans l’ignorance des enfants qui peuvent être en questionnements sur leur genre.

https://journals.openedition.org/glad/5756

Le projet Ponte en mi piel (mets-toi dans ma peau) propose de chausser des lunettes de réalité virtuelle pour vivre la discrimination quotidienne subie par les personnes LGBT.Lancée à Madrid, l’initiative vise à rendre visibles les actes de LGBTIphobies, en augmentation ces dernières années en Espagne : 12 minutes dans la peau d'une adolescente lesbienne, d'un couple gay et d'une personne trans. Ramon Porteiro, concepteur du projet veut proposer cette expérience aux écoles, instituts, mairies et entreprises.

Un brulôt de 8 pages a été déposé dans de nombreuses boîtes aux lettres de la ville, ayant pour titre « non à l’idéologie transgenre à l’école ! ». Il émane de l’association SOS Education, qui se définit comme indépendante de tout mouvement politique, syndical, confessionnel et professionnel. Bourré de fausses informations, selon le parti socialiste local, il « est un concentré de fausses informations et de mensonges sur les transidentités et les personnes trans. (...) Les phrases contenues dans ce texte masquent difficilement la transphobie de l’association qui a diffusé le document ». Le premier adjoint au maire a envoyé un signalement à la procureure de la République de Lille.

Elle s’acharne, l'auteure de Harry Potter ! Nouvelle sortie de route pour JK Rowling qui se dit prête à faire de la prison plutôt que de s’abstenir d’avoir des propos transphobes. Le 17 octobre, elle partageait sur les réseaux sociaux une réponse à un tweet émanant d’un des services du ministère de la Justice britannique « répétez après nous : les femmes trans sont des femmes » auquel la romancière a répondu par un lapidaire « non ». Le parti politique du Labour défend actuellement une loi visant à condamner par une peine de prison les propos à caractère LGBT-phobes. Si celle-ci passe, l’écrivaine pourrait écoper de 2 ans de prison. Ce qui ne semble pas refroidir l’intéressée puisqu’elle à préciser « je ferai avec plaisir deux ans de prison si l’alternative est l’obligation d’utilisation dans mon langage des termes faux qui tordent la réalité ». Il semblerait que la dame ne daigne pas du tout faire d’efforts et repenser sa position. Et si c’était un de ces enfants, tiendrait-elle de tels propos haineux à leurs égards ? Gageons que « non » !

Après la déculottée électorale de 2022, Reconquête joue à la pieuvre, l’entourage d’Eric Zemmour a créé l’association Parents vigilants, censé lutter contre « le wokisme, l’islamisation et le lobby LGBT, le grand endoctrinement dans nos écoles ». Le président du parti revendique 3500 élus aux élections qui ont eu lieu en octobre, un chiffre invérifiable et contesté par les acteurs de la communauté éducative.