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  • Cette proposition de loi concernant la répression de 1942 à 1982 a été portée par le sénateur du groupe socialiste, écologiste et républicain Hussein Bourgi.

    Le parlement a voté en deuxième lecture pour une proposition de loi visant à réparer la persécution des homosexuels entre 1942 et 1982. Malgré l’opposition de l’extrême-droite, l’Assemblée a restauré un texte mieux-disant par rapport à la version du Sénat, qui avait en refusé d’instaurer un système de réparations financières pour les victimes encore vivantes.
    Cette proposition de loi a été portée par le sénateur du groupe socialiste, écologiste et républicain Hussein Bourgi. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat avait notamment supprimé le mécanisme de réparation financière en mai 2025, « cette réparation ne semblant pas pouvoir valablement découler, au plan juridique, des conséquences directes de l’application d’une loi pénale, a fortiori au vu de l'amnistie mise en œuvre par la loi du 4 août 1981 », selon le texte final de la chambre haute, adopté à l’unanimité.
    A ce titre, l’association Tous.tes (www.instagram.com/asso_tous.tes) propose de réintroduire 3 amendements :
    la ré-inclusion de la période de 1942 à 1945 (« l’Etat doit reconnaître la persécution des homosexuels sous Vichy »)
- la ré-inclusion d’une indemnité forfaitaire pour les personnes identifiées (« car qui garde encore ses reçus d’amende 80 ans après pour se les faire rembourser ? »)
- la ré-inclusion du délit de négationnisme (« pour les (nombreuses) personnes qui continuent de nier la déportation des homosexuels pendant la Seconde guerre mondiale »).
    Tous.tes propose d’interpeller les députés sur ces sujets, en taguant le rapporteur de la proposition de loi @hsaulignac et/ou un·e ou plusieurs député·es de la Commission des lois, leur envoyer un mail (respectueux et constructif) et/ou en envoyant des messages aux partis politiques pour soutenir ces demandes.

    Bruno De
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  • L’ex-république soviétique adopte une loi interdisant la « propagande LGBT », s’inscrivant dans une tendance répressive.

    Le 12 novembre, le Parlement kazakh a voté un texte ciblant la promotion des « orientations sexuelles non traditionnelles » dans l’espace public et les médias. Le projet, inspiré de la législation russe, doit encore être validé par le Sénat. Il prévoit des amendes et jusqu’à dix jours de prison pour les contrevenants. Officiellement, la loi vise à « protéger les enfants » des contenus considérés comme nuisibles. Human Rights Watch et Amnesty dénoncent une violation des droits fondamentaux. Ce durcissement témoigne d’un retour en arrière pour les minorités sexuelles, dans un pays à majorité musulmane mais laïque. Les autorités invoquent la défense des « valeurs traditionnelles » , mais cette mesure renforce la marginalisation des LGBT+.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Le Brésil lance la Platform of Respect, une nouvelle IA pour surveiller les discours anti-LGBTQ+ en ligne.

    Développée en partenariat avec l'ONG Aliança Nacional LGBTI+ et financée en partie par la députée trans Erika Hilton, cette plateforme utilise Aletheia, un outil capable d'analyser en continu réseaux sociaux, blogs et sites d'info en portugais, en détectant les propos haineux ou mensongers. Lorsqu’un contenu est identifié, il est étudié par des juristes, puis transmis aux autorités si nécessaire, afin de poursuivre en justice les auteurs.

    Saluée par les défenseurs des droits queer pour sa démarche protectrice, cette initiative suscite aussi des débats sur la liberté d’expression. Certains estiment qu’elle risque de limiter le débat public, illustrant le défi mondial d’équilibrer lutte contre la haine et droits fondamentaux. Le Brésil, qui criminalise depuis 2019 toute discrimination envers la communauté LGBTQ+, montre la voie d’une innovation controversée, susceptible d’inspirer d’autres pays.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • La Commission européenne a donné son feu vert à la pétition d'Against Conversion Therapy (ACT), qui a recueilli plus d’un million de signatures contre les thérapies de conversion.

    Ce succès marque une étape clé vers leur interdiction dans l’ensemble des pays membres, avec une réponse attendue avant le 17 mai 2026, Journée mondiale contre l’homophobie. La validité de la pétition oblige l'institution à agir, après deux ans de collecte. L'association, soutenue par plusieurs eurodéputés, sera reçue mi-décembre par la commissaire à l’Égalité, pour témoigner des victimes.

    Si certains eurodéputés soutiennent cette démarche, la droite demeure réservée, arguant que cette question dépasse le cadre européen. La Commission, dans sa stratégie 2026-2030, envisage de prendre des mesures pour lutter contre ces pratiques, notamment via une étude sur leur fréquence et leur impact. Une avancée importante pour la protection des droits des personnes LGBTQI+.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision historique : désormais, tous les États-membres de l’UE doivent reconnaître un mariage entre deux citoyens de même sexe, même si ce mariage a été conclu dans un autre pays où il est légal et même si le pays de résidence initial ne permet pas le mariage homosexuel.

    Elle précise toutefois que cela ne force pas les pays à légaliser le mariage pour tous dans leur propre législation ils doivent juste reconnaître les mariages conclus ailleurs.  Les États peuvent choisir comment faire cette reconnaissance, mais si une méthode (comme la transcription dans les registres civils) existe, elle doit s’appliquer de façon égale aux mariages hétérosexuels et homosexuels.

    C’est historique : la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré, ce 25 novembre, que tout mariage contracté dans l’un des pays de l’Union européenne, hétéro ou homo, devra être reconnu dans tous les autres États membres. « Les Etats membres sont obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre », déclare la Cour dans son arrêt. La Cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où le mariage pour tous.tes est encore illégal.

    Julien Claudé-Pénégry
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  • De 4 mois de prison avec sursis à 10 mois ferme, c’est ce dont ont écopés 4 hommes jugés pour harcèlement en ligne et menaces de violences à l’encontre de la DJ, après sa participation à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris en 2024. Ce déchaînement de haine sur les réseaux sociaux avaient déclenché chez elle une agoraphobie et du psoriasis. Les prévenus présents avaient tous reconnu avoir envoyé les messages, mais pas leur caractère menaçant ou harcelant.

    Lors de la lecture du jugement, la présidente du tribunal a souligné des « actes extrêmement graves » et des « violences numériques massives qui s'exercent plus volontiers qu'elles sont dématérialisées ».

    Bruno De
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  • Pour la première fois, la Corée du Sud autorisera les couples de même sexe à s’enregistrer comme tels dans le recensement national. Cette décision est inédite dans un pays où le mariage pour tous.tes reste interdit, et marque une étape symbolique vers une reconnaissance des personnes LGBTQIA+. Désormais, les personnes vivant ensemble pourront se désigner comme « époux/épouse » ou « cohabitant », quel que soit leur sexe. 
    Jusqu’ici, les couples homosexuels étaient classés automatiquement dans la catégorie « autres cohabitants ». Les couples concernés n’obtiennent aucun nouveau droit civil, fiscal ou familial. Mais leur inclusion dans le recensement permettra, pour la première fois, de mesurer leur nombre, leur répartition géographique et leur situation socio-économique. 

    Bruno De
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  • Le Japon a récemment étendu la reconnaissance légale des couples de même sexe à neuf lois et règlements, leur conférant des droits similaires à ceux des mariés dans plusieurs domaines administratifs. Ces avancées, découlant notamment d’une décision de la Cour suprême en mars 2024, s’ajoutent à des réformes début 2025 qui ont déjà renforcé la protection des partenaires LGBTQ+ en matière de logement ou de protection contre la violence. 
    Malgré cela, le mariage égalitaire reste inaccessible, car plus de 120 textes législatifs excluent toujours ces couples. La majorité de la société, pourtant favorable, et les municipalités offrent déjà des certificats symboliques, sans valeur légale nationale. Les tribunaux régionaux mettent la pression, jugeant que l’interdiction viole l’égalité, mais le Gouvernement, sous Fumio Kishida, privilégie la prudence, évoquant un consensus social nécessaire. Internationalement isolé au sein du G7, le Japon semble évoluer inexorablement vers une législation plus égalitaire, le changement étant désormais considéré comme inéluctable, mais reste à savoir quand se fera-t-il ?

    Julien Claudé-Pénégry
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  • Un projet de loi est en préparation, vers une plus grande répression des LGBT+. Si le Parlement approuve cette réforme, elle permettrait criminaliser l’expression publique des identités LGBTQ+, d’instaurer des peines de prison pour la promotion de l’homosexualité et de renforcer la réglementation des chirurgies de confirmation de genre. 
    Des organisations de défense des droits humains dénoncent ce projet comme une atteinte grave aux droits fondamentaux, à la liberté d’expression, à la dignité humaine et au droit à la santé des personnes LGBTQ+. Selon le dernier classement de l’ILGA, la Turquie figure parmi les pays européens les plus hostiles aux droits LGBTQ+, à la 47ème place sur 49. 

    Bruno De
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  • Il s’appelle Géza Buzás-Hábel, président de l’association Diverse Youth Network, défenseur des droits humains et organisateur de la Pride de Pécs depuis 5 ans.
    Malgré l’interdiction des autorités, 7 000 à 8 000 personnes avaient défilé le 4 octobre dernier dans cette ville de 140000 habitants du sud de la Hongrie pour défendre les droits LGBTQIA+. Le 28 octobre, il a été interrogé comme suspect par la police dans le cadre d’une enquête criminelle pour « rassemblement illégal », une loi qui ne respecte pas la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Il risque jusqu’à un an de prison.
    Ce cas marque une escalade sans précédent dans la répression : c’est le premier cas connu dans l’Union européenne où un militant LGBTI+ est poursuivi pénalement pour avoir organisé une Pride.
    Si vous souhaitez interpeler la Comission européenne : comm-rep-par@ec.europa.eu.

    Crédit photo : XDR

    Bruno De
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  • L’évêque de l’Eglise protestante luthérienne a présenté officiellement ses excuses à la communauté dans le London Pub.

    En 2022, ce lieu avait été le théâtre d’une fusillade homophobe en marge de la Marche des Fiertés. Une messe a suivi cet événement, en présence du prince héritier du trône.
    Dans les années 50, la conférence épiscopale avait qualifiées les personnes homosexuelles de « danger social d’envergure mondiale » et avait qualifié leurs actes de « pervers et méprisables ». La confession luthérienne, qui représente 60 % de la population norvégienne, a adopté une approche plus libérale avec le temps. Elle autorise les pasteurs homosexuels depuis 2007 et les unions religieuses de personnes du même sexe depuis 2017.
    Ces excuses ont été qualifiées de « fortes et importantes » mais arrivent tardivement, selon le dirigeant de l’Association pour la diversité de genre et de sexualité en Norvège. 

    Bruno De
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