
Victoire pour les personnes transgenres et non-binaires : la SNCF n’a désormais plus le droit de rendre obligatoire la mention « monsieur » ou « madame ».
Cette obligation concerne désormais toutes les démarches et documents commerciaux de la SNCF, mais aussi les mentions sur les billets et cartes de réduction. Après avoir consulté la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le Conseil d’État a jugé que le site internet SNCF Connect ne pouvait pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité.
L’organisme avait été saisi par l’association Mousse en 2021 et la CJUE avait publié un arrêt allant dans ce sens en mars 2025.
Deux arguments ont motivé la décision :
le fait de connaître la civilité des client·es n’est pas indispensable à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise,
la mention de civilité n’est pas nécessaire à la personnalisation de la communication commerciale.
Ainsi, la mention de civilité devient facultative pour la SNCF, qui a en outre été condamnée à verser 3000€ à l’association pour non-respect du RGPD (règlement Général sur la Protection des Données).
Cette première victoire ouvre une brèche et pourrait faire jurisprudence plus largement dans la société.
Décision du conseil d’Etat ici.

Devant le désarroi des jeunes trans, la HAS manque de courage : l’organisme public indépendant a annoncé ne pas se prononcer avant 2026 en ce qui concerne la prise en charge des mineurs souhaitant entamer une transition de genre. La raison : l’« absence de consensus » à ce stade.
Plus d’une centaine de célébrités, dont Pedro Pascal, Ariana Grande, Dua Lipa et Daniel Radcliffe, s’élèvent contre le projet de suppression de 50 millions de dollars destinés à la prévention du suicide chez les jeunes LGBTQ+. Dans une lettre ouverte publiée par The Trevor Project, elles dénoncent un recul dramatique des aides vitales, notamment la ligne d’urgence 988, ayant permis près de 1,3 million de contacts. « Aucun jeune ne devrait être privé de soutien », rappellent-elles, soulignant que la crise suicidaire touche une population déjà stigmatisée et discriminée.
Le tribunal brésilien a accordé pour la première fois un document officiel avec une identité neutre en genre, marquant une victoire historique. L’affaire concerne une personne non binaire qui, après avoir commencé une hormonothérapie, avait demandé à être reconnue comme masculine.
Le 16 juin, la juge Venkata Jyothirmai Pratapa a statué que limiter la féminité à la maternité est incompatible avec la Constitution, qui garantit l’égalité et la dignité pour tous. L’affaire, opposant Pokala Shabana à sa famille, concernait la protection contre la violence conjugale.
Après plusieurs années de controverse, la dernière « zone sans LGBT » en Pologne a officiellement abrogé sa « Charte des droits de la famille » marquant la fin d'une période de discrimination institutionnalisée.
Le Luxembourg modernise son droit de l’adoption en élargissant l’accès à toutes les familles. La loi, adoptée à l’unanimité, permet désormais aux célibataires, couples non mariés, partenaires PACS et couples homosexuels d’adopter dans des conditions identiques aux couples mariés. Jusqu’ici, seule l’union par le mariage autorisait l’adoption, une situation datée de 1959.
Plusieurs familles homoparentales françaises ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Mexique se retrouvent empêchées de revenir en France, leurs enfants étant légalement reconnus au Mexique mais le consulat français refusant de leur délivrer les documents nécessaires.
Le litige portait sur des refus de remboursement fondés sur un protocole médical obsolète datant de 1989, imposant des conditions discriminatoires contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. L’un des assurés, reconnu en ALD depuis 2020, s’est vu refuser la prise en charge de sa mastectomie en 2021, malgré l’accord préalable. La justice a ordonné le remboursement de plus de 5 300 euros et accordé 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun.
Selon une étude française, les jeunes s’identifient de moins en moins comme hétérosexuels. 
La juge Julia Kobick a jugé que cette politique, introduite en janvier 2025, constituait une discrimination injustifiée envers les personnes trans et non binaires, et a étendu une précédente suspension partielle à l’ensemble du territoire américain (source : stophomophobie.fr).