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  • Une étape symbolique est en passe d’être atteinte dans la capitale japonaise, même si le mariage gay n’existe pas à l’échelle nationale. Cette annonce intervient alors que le Premier ministre japonais a fait part de ses réserves quant à une éventuelle légalisation du mariage gay à l’échelle nationale, même si une majorité de la population y est désormais favorable. Cette reconnaissance existe déjà dans d’autres collectivités locales depuis 2015. Faute d’une législation nationale, l’utilité de ces documents locaux reste très limitée.

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  • La consultation populaire sur le nouveau Code des familles à Cuba, qui inclut le mariage des couples de même sexe et l’adoption pour les couples gays ou lesbiens, durera de février à avril, avant son approbation par référendum. Le texte a déjà été voté par le Parlement. Les mentalités semblent avoir évolué dans ce pays d’communiste d’Amérique latine, où les castristes et l’Eglise ont longtemps ostracisé les LGBT. Néanmoins, ces vingt dernières années, l’attitude des autorités envers les personnes LGBT a nettement progressé, surtout grâce au travail du Centre national d’éducation sexuelle, dirigé par Mariella Castro, fille de Raul Castro.

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  • Les époux Wang Chen-Wei et Chen Chun-Ju sont entrés dans l’histoire en signant des papiers d’adoption le 13 janvier, marquant la fin d’un long combat juridique pour leur famille. Taïwan est devenu le premier pays d’Asie à légaliser l’égalité du mariage en 2019, faisant passer la loi malgré le fait que 72 % du pays ait voté contre ce changement lors d’un référendum. Cependant, l’adoption LGBT+ reste à la traîne. Selon la loi actuelle, il est seulement possible pour une personne dans une relation de même sexe d’adopter l’enfant biologique de son partenaire. Wang a pu adopter un enfant en tant que célibataire, en reportant son mariage avec Chen pour s’assurer que le processus se déroule sans heurts. En vertu de la loi actuelle sur l’adoption, ils ne pouvaient pas adopter en tant que couple, et après le mariage, Chen ne pouvait pas adopter l’enfant de son mari. Cependant, en décembre 2021, un tribunal de la famille de la ville de Kaohsiung a annulé cette décision et déclaré que l’enfant de Wang, surnommé Joujou, pouvait également être adopté par son mari de 34 ans. Cette décision est spécifique à cette famille et ne marque pas la légalisation de l’adoption par des personnes de même sexe dans tout le pays, mais s’applique uniquement à leur cas. Un premier pas pour la reconnaissance des droits des parents homosexuels.

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  • La Commission européenne a annoncé le 4 février qu’elle présenterait à la fin de l’année une « initiative » pour une reconnaissance entre Etats membres des liens de filiation, qui concerne en particulier les familles homoparentales. Le sujet apparait comme très sensible, puisqu’on voit un gouffre entre les pays scandinaves, très ouverts sur la question, et d’autres très conservateurs, notamment la Pologne, la Hongrie et Malte. « Les règles de filiation et de reconnaissance sont au coeur des compétences nationales et nous n’avons pas l’intention de (les) modifier », a indiqué le commissaire chargé de la Justice. La nécessité de cette reconnaissance mutuelle avait été exprimée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union en 2020 : « Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays », avait-elle déclaré, en annonçant une stratégie pour renforcer les droits des personnes LGBTI+.

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  • Les trois femmes accusées d’« offense aux croyances religieuses» pour possession et distribution d’affiches représentant la Vierge Marie avec un halo arc-en-ciel LGBT ont été acquittées en appel. Elles  avaient déjà bénéficié de la clémence des juges en 2021, mais le procureur avait fait appel. C’est un revers de plus pour les conservateurs polonais. Amnesty International parle même d’« homophobie d’Etat » : « non seulement l’espace pour la liberté d’expression, l’activisme et les manifestations pacifiques se rétrécit, mais le climat d’homophobie dans le pays s’aggrave au milieu d’une augmentation des crimes de haine, de l’introduction de zones libres LGBTI par les conseils locaux et des tentatives d’interdire les marches des fiertés », ajoute l’association.

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  • Le pays vient de rejoindre l’Irlande, la Belgique ou le Portugal dans le club très fermé des pays qui facilitent le changement de genre à l’état civil. Depuis le 1er janvier, il est possible de changer de genre en dix minutes, sans avoir à présenter de dossier médical ou se justifier devant un tribunal. Néanmoins, les mineurs de moins de 16 ans devront obtenir l’accord de leurs parents. On ne pourra pas non plus changer de genre à de multiples reprises et la loi ne crée pas de genre neutre.

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  • La proposition de loi à l’initiative de députés LRM a été adoptée par 96 voix contre 15. Elle permet désormais l’ouverture de l’adoption pleinière aux couples pacsés et concubins (actuellement seul un des membres peut adopter l’enfant). Les députés Les Républicains (LR) se sont opposés à cette évolution, jugeant que le mariage était « le cadre le plus protecteur ». De plus, l’âge minimal requis est abaissé de 28 à 26 ans et la durée de vie commune du couple est réduite de deux à un an. Par ailleurs, le texte fixe un écart d’âge maximal de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, ce afin d’éviter les fausses adoptions pour éviter de payer des droits de successions. En outre, les adoptions entre ascendants et descendants en ligne directe sont interdites, tout comme celles entre frères et sœurs.

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  • Une avancée de plus pour l’homoparentalité en janvier : après avoir étudié le cas de deux couples élevant ensemble deux enfants, la justice a reconnu l’autorité parentale des deux parents non-biologiques. Sans accéder au statut officiel de parents, ils sont désormais responsables des enfants. Le jugement du tribunal de Paris, qui a suivi les demandes du ministère public, reconnaît que le statut de tiers à l’égard des enfants ne permettait pas aux parents non-biologiques d’être « légitimes à donner leur avis ou leur accord sur une décision à prendre» concernant lesdits enfants ». Cette décision va donc dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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  • Il faut toujours une première fois pour créer une jurisprudence en France. C’est chose fait depuis le 9 février : une femme transgenre, reconnue comme femme par l’état-civil, et qui a conçu sa fille lorsqu’elle était en transition, a été reconnue comme mère sur l’acte de naissance. 8 ans de procédure ont mis fin à un vide juridique, elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état-civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère. L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit au respect de la vie privée ont été au cœur de la décision de la décision de justice, qui a également estimé qu’il n’était pas nécessaire de mentionner le changement de genre de la mère. Cette décision a été saluée par un collectif d’associations regroupant Acceptess Transgenres, APGL Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens , Divergenres, Fédération LGBTI, GIAPS, Inter-LGBT, LigueDes Droits de Lhomme, Asso Outrans, RITA Grenoble.

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  • La première dame a décidé de porter en justice une affaire de fausse rumeur, empreinte de transphobie. La rumeur naît le 10 décembre sur la chaîne YouTube d'une femme qui se dit médium. Elle publie des photos de Brigitte Macron avec sa famille. Une seconde femme assignée se disant journaliste indépendante a relayé ce faux complot selon lequel le changement d'état civil de Brigitte Macron aurait été caché.

    3 enfants de Brigitte Macron ainsi que son frère se sont joints à l'assignation contre elles pour atteinte à la vie privée, au droit de la personnalité et pour violation du droit à l’image. Une première audience a été fixée au 15 juin devant le 17ème chambre du tribunal de Paris.

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  • 142 députés présents, tous bords confondus, ont voté pour l’adoption du texte issu d’un accord entre députés et sénateurs, et qui avait déjà reçu le soutien du Sénat.

    40 ans après la dépénalisation de l’homosexualité, la proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les peines pourront grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

    Les thérapies de conversion sont déjà punissables via un grand nombre d’infractions : harcèlement moral, violences ou encore exercice illégal de la médecine.

    Selon Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes, l’adoption de ce texte permettra d’envoyer « un signal clair » pour que les victimes de ces « pratiques barbares » aient le courage de « passer plus facilement la porte d’un commissariat ».

    Les « thérapies de conversion » peuvent, entre autres, prendre la forme de séances d’exorcisme, de stages ou encore d’électrochocs, qui ont des retentissements psychologiques et physiques.

    Il n’existe pas en France d’enquête nationale permettant d’évaluer l’ampleur du phénomène. Les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas « récents ».

    Sur ajout du Sénat, le texte final prévoit que les simples invitations à la prudence et à la réflexion adressées à la personne envisageant un changement de genre ne seront pas punissables au titre de cette nouvelle infraction.

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